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L'Europe de la justice,Union européenne

Le Parlement européen, Atelier sur l’expertise judiciaire civile dans l’UE

Mis à jour le 11 juin 2018
  • #Règles et pratiques
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Accueil » L'Europe de la justice » Union européenne » Le Parlement européen, Atelier sur l’expertise judiciaire civile dans l’UE

Le 17 juin 2015, L’EEEI a été invité à participer à un atelier sur l’expertise judiciaire civile dans l’UE.
En cliquant sur « Atelier » vous aurez accès au programme de la matinée ainsi qu’à la vidéo de la séance .
Cet atelier était organisé par le comité sur les affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen.

Téléchargez les brochures numériques en français et en anglais.

Notes prises par M. LEMAIRE lors de la réunion du Comité JURI au Parlement Européen Bruxelles le 17 juin 2015

PDF - 197,94 KB - Télécharger

L’expertise judiciaire civile dans l’UE : les règles et les pratiques nationales

PDF - 910,69 KB - Télécharger

Civil Judicial Expertise in the EU : Analysis of EU Legislation and Recommendations

PDF - 831,69 KB - Télécharger

L’expertise judiciaire civile dans les litiges transfrontaliers dans l’UE : une analyse comparative franco-allemande

PDF - 806,36 KB - Télécharger

Civil judicial experts in cross-border litigation : towards the ’’European judicial expert’’

PDF - 807,14 KB - Télécharger

Civil Judicial Experts in Cross-Border Litigation : The Common Law Perspective

PDF - 903,65 KB - Télécharger

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Publié par Nathalie Sillon

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Un think tank européen dont l’objectif depuis 2006 est de contribuer, par ses travaux, à la convergence des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et garantir, dans tout l’espace judiciaire européen, la sécurité juridique des décisions judiciaires par la qualité des expertises réalisées sur décision de justice.

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38, rue de Villiers
92532 Levallois-Perret Cedex
France

Tél : +33(0)1 41 49 96 01
Fax : +33(0)1 41 49 02 89

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