Assemblée générale 2009

L’Assemblée Générale s’est tenue le 17 juin 2009 dans la salle Montgolfier de l’Hôtel de Ville de VERSAILLES .

· Mot de Bienvenue du Maire de Versailles, Monsieur François de MAZIERES

· Ouverture par Monsieur Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles.

· 16h à 17h 30 – Assemblée générale

• Activités de l’Institut.
• Point financier.
• Modification de la structure.
• Modification des statuts.
• Élection des administrateurs.
• Questions diverses.

· 17h 30 à 18h 30 – Conférence, prononcée par Loïc CADIET, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I Directeur du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès, sur le thème :

La qualité de l’œuvre juridictionnelle

· 18h 30 à 19h 00 – Conférence, prononcée par Claude PERNOLLET, Avocat Général représentant Monsieur Jean-Amédée LATHOUD, Procureur Général de la Cour d’Appel de Versailles, sur le thème :

Les frais de l’expertise dans le coût du procès civil