LE PROCÈS CIVIL À L’ÉPREUVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le vendredi 20 novembre 2009 à Paris au Sénat

Objectifs :

  • Le droit à un procès civil équitable à l’aune des nouvelles technologies.
  • La preuve à l’aide des nouvelles technologies
  • Efficacité de la Justice et impact sur les professions judiciaires
  • Regard européen et droit comparé en Europe

Cette Journée d’étude est organisée par l’Université Paris 13 et l’Institut de recherche en Droits de affaires.

Information

Adresse : Sénat, Rue de Vaugirard, Paris, France

Date : 20 novembre 2009