LE PROCÈS CIVIL À L’ÉPREUVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le vendredi 20 novembre 2009 à Paris au Sénat
Objectifs :
- Le droit à un procès civil équitable à l’aune des nouvelles technologies.
- La preuve à l’aide des nouvelles technologies
- Efficacité de la Justice et impact sur les professions judiciaires
- Regard européen et droit comparé en Europe
Cette Journée d’étude est organisée par l’Université Paris 13 et l’Institut de recherche en Droits de affaires.
Information
Adresse : Sénat, Rue de Vaugirard, Paris, France
Date : 20 novembre 2009