L’intérêt des travaux menés par l’institut et l’engagement de celui-ci pour promouvoir la qualité des expertises dans le cadre de l’Union Européenne viennent d’être consacrés par une décision de la CEPEJ admettant l’EEEI en qualité d’observateur au sein du groupe de travail sur la qualité de la justice au même titre que le réseau Européen des Conseils de Justice, l’Union européenne des greffiers de justice et des Rechtspfleger et l’Union internationale des Huissiers de justice.
Un certain nombre de pays sont observateurs auprès de la CEPEJ : le Saint-Siège, le Canada, le Mexique, les États-Unis, le Japon, Israël et le Maroc.
Sont également observateurs :
- le Conseil de l’Union européenne,
- la Commission européenne,
- la Banque mondiale,
- la Conférence de la Haye de droit international privé,
- le Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBF),
- l’Association européenne des Magistrats,
- les Magistrats européens pour la Démocraties et les Libertés (MEDEL),
- le Réseau européen de formation judiciaire,
- l’Union européenne des Greffiers de Justice,
- le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ),
- the American Bar Association – Rule of Law Initiative.
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice –CEPEJ- a été créée, le 18 septembre 2002, par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’Europe du droit et le respect des droits fondamentaux.
Ses principales tâches sont les suivantes :
- analyser les résultats des systèmes judiciaires des pays membres du Conseil de l’Europe,
- identifier les problèmes qu’ils rencontrent,
- définir les moyens concrets pour améliorer d’une part l’évaluation des performances des systèmes judiciaires, d’autre part le fonctionnement de ces systèmes,
- apporter le cas échéant, à la demande d’un Etat, une assistance,
- suggérer aux organes compétents du Conseil de l’Europe les domaines dans lesquels l’élaboration d’un instrument juridique serait souhaitable.
Information
Date : 1 janvier 2014
