Le 27 Mars 2009 s’est tenue à la Cour de cassation à Paris,
une cérémonie pour la signature officielle des statuts modifiés de l’Institut par :
- les représentants de la Cour d’Appel de Lyon ;
- la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ;
- le Conseil national des experts de justice de Belgique ;
- l’association des experts européens agréés.
La réunion a eu lieu dans la deuxième chambre civile et sous la présidence du Premier président de la Cour de cassation.
Détail de la manifestation :
· 16h à 17h 30 – Comité d’Orientation
· 17h 30 à 18h 15 – Conférence, prononcée par Jacques MOURY,
Professeur des facultés de droit, sur le thème :
Expertise et jurisdictio dans le procès civil
ou
Les limites dans la quête de la preuve
· 18h 15 à 18h 30 – Signature des statuts
Information
Adresse : Cour de Cassation, Quai de l'Horloge, Paris, France
Date : 27 mars 2009
