Le 27 Mars 2009 s’est tenue à la Cour de cassation à Paris,

une cérémonie pour la signature officielle des statuts modifiés de l’Institut par :

  • les représentants de la Cour d’Appel de Lyon ;
  • la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation ;
  • le Conseil national des experts de justice de Belgique ;
  • l’association des experts européens agréés.

La réunion a eu lieu dans la deuxième chambre civile et sous la présidence du Premier président de la Cour de cassation.

Détail de la manifestation :

· 16h à 17h 30 – Comité d’Orientation

· 17h 30 à 18h 15 – Conférence, prononcée par Jacques MOURY,
Professeur des facultés de droit, sur le thème :

Expertise et jurisdictio dans le procès civil
ou
Les limites dans la quête de la preuve

· 18h 15 à 18h 30 – Signature des statuts

Information

Adresse : Cour de Cassation, Quai de l'Horloge, Paris, France

Date : 27 mars 2009