Conférence de consensus
“Les bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise civile”
Initiée par la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation, cette première « conférence de consensus judiciaire » portait sur le thème de « l’expertise judiciaire civile ».
Elle a aboutit à un ensemble de recommandations de bonnes pratiques, sans valeur normative.
L’ensemble des textes et discours sont disponibles sur le site de la cour de cassation.
