Nous avons interviewé la lauréate du prix eeei 2024.
Christel Cournil, qui êtes-vous ?
Je suis professeure de droit public à Sciences Po Toulouse, spécialiste des questions de droit de l’environnement, de migrations et de droits humains. Je travaille au sein du laboratoire LASSP, où je mène des recherches à l’intersection du droit, des enjeux climatiques et des mobilisations citoyennes.
Pourquoi cet ouvrage ? À quelle nécessité répond-il ?
Les procès liés au climat se multiplient dans le monde. Mais ces affaires sont techniques et complexes. Ce livre collectif vise à décrypter un aspect encore peu connu : celui de la fabrique de ces procès et des expertises mobilisées dans ce contentieux singulier.
Parlez-nous des auteurs. Qui sont-ils ?
Ce sont des chercheuses et chercheurs en droit, des juristes d’ONG et des praticiens (avocats). Il y a également des chercheuses et chercheurs en science politique, en sociologie et en sciences climatiques et en économie.
Quel est l’objectif du projet de recherche ANR Proclimex ?
Ce projet étudie la fabrique, la place et le rôle des expertises dans les procès climatiques dans leur diversité (expertises juridiques, scientifique, évaluation de politique publiques, expertises citoyennes, etc.). Ce projet s’inscrit dans un contexte où les procès climatiques deviennent un outil majeur de mobilisation, et où les expertises jouent un rôle déterminant dans l’issue des contentieux.
Pourquoi les procès climatiques sont-ils aussi complexes ?
D’abord, parce qu’ils s’appuient sur des données scientifiques complexes, comme les trajectoires d’émissions, les budgets carbones ou les scénarios climatiques. Ensuite, parce qu’ils touchent à des responsabilités multiples : celles des États, des entreprises, parfois sur plusieurs décennies. Enfin, parce que ces procès soulèvent des questions nouvelles pour le droit : la recevabilité des requérants qui saisissent le juge, la responsabilisation des acteurs privés, des garanties intertemporelles des droits de l’homme, le rapport à la science, les nouvelles formes de preuves, le suivi de l’exécution des décisions de justice.
Quelles sont les caractéristiques qui rendent les argumentaires juridiques et les expertises scientifiques tellement complexes ?
Le droit et la science n’ont pas toujours les mêmes logiques. Le droit cherche des responsabilités claires, des preuves, des liens de causalité. La science climatique, elle, se construit souvent en probabilités, en modèles, en incertitudes. Faire le pont entre les deux demande une vraie traduction, d’où la complexité des argumentaires dans ces procès.
Quelles sont les juridictions compétentes dans les procès climatiques ?
En France, ce sont souvent les juridictions administratives qui sont saisies, notamment pour juger de l’inaction de l’État. Mais des juridictions civiles (le tribunal judiciaire) peuvent aussi intervenir (par exemple, le recours qui vise le plan de vigilance d’une Carbon major). À l’échelle internationale, des recours ont été déposés devant des cours régionales des droits de l’Homme, par exemple devant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Au plan international, les comités onusiens (quasi-juridiction) ont rendu des constatations et trois tribunaux internationaux ont été saisis jusqu’ici dans leur fonction consultative sur des questions climatiques (CIJ, CIDH, TIDM).
Peut-on parler de justice climatique ? Quel serait son périmètre ?
On parle de justice climatique quand on cherche à faire valoir des droits face aux dommages liés au changement climatique, ou à l’inaction des responsables. Elle touche aux droits humains, à la justice intergénérationnelle, à l’équité entre pays du Nord et du Sud et aux inégalités climatiques.
Quels sont la place et le rôle du juge ?
Le juge joue un rôle de plus en plus important dans la gouvernance climatique. Il vient apprécier, par exemple, la part réalisée par l’État pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le juge peut être vu comme un acteur de transformation du droit en obligeant l’État à remplir ses obligations climatiques. Mais il agit souvent avec prudence, pour rester dans son rôle institutionnel, en respectant la séparation des pouvoirs. Le juge devient ainsi un acteur clé de la lutte contre le réchauffement climatique, en utilisant le droit comme levier pour imposer des actions concrètes.
Qui sont les experts qui interviennent dans ces procès ?
On trouve tout un ensemble d’experts : des experts du droit, des scientifiques du climat, mais également des économistes, des spécialistes de la santé… Leur rôle est d’éclairer le juge sur des aspects techniques : quelles émissions ? Quels impacts ? Quelles trajectoires possibles ?
Ce ne sont généralement pas des experts judiciaires inscrits sur les listes officielles d’experts des Cours. L’expertise climatique n’apparait d’ailleurs pas en tant que telle dans les listes de spécialités expertales européennes.
Quel est l’impact de la transversalité et de la transfrontalité des affaires climatiques sur le choix des experts et la nature des expertises ?
Les enjeux climatiques dépassent les frontières. Cela oblige à mobiliser des experts aux profils variés, capables de travailler sur des données globales et locales, en tenant compte de contextes juridiques et culturels différents. Cette transversalité complexifie les expertises, mais elle les rend aussi plus riches.
Les experts sont souvent issus d’organisations telles que le GIEC, les universités ou des instituts spécialisés. Leur travail est encadré par des normes internationales, ce qui influence la manière dont les expertises sont produites et utilisées en justice. En résumé, la transversalité et la transfrontalité des affaires climatiques imposent une sélection rigoureuse des experts, une harmonisation des méthodologies et une prise en compte des normes internationales pour garantir des expertises solides et crédibles.
De quelle manière le droit et la procédure française sont-ils influencés par le contentieux climatique porté devant des juridictions étrangères et supranationales ?
Par exemple, des jugements historiques, comme l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, ont inspiré des contentieux en Belgique ou en France, notamment l’Affaire du Siècle. Et les juridictions françaises deviennent sensibles aux décisions européennes ou internationales, les juges français s’appuient sur ces précédents pour renforcer la responsabilité de l’État en matière climatique.
Les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris et les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) influencent directement les décisions judiciaires françaises.
Les tribunaux français adaptent leurs méthodes pour mieux traiter les contentieux climatiques, notamment en intégrant des expertises scientifiques plus poussées et en facilitant l’accès des ONG et citoyens à la justice climatique.
Dans son article conclusif, Laurent Fonbaustier parle de « langue des symptômes ». De quoi les procès climatiques sont-ils donc le symptôme ?
Ils sont le symptôme d’un malaise plus large : celui d’un droit qui peine à répondre à la crise climatique, à protéger efficacement les générations futures, à encadrer les responsabilités. Ils traduisent aussi un besoin de reconnaissance : reconnaissance des pertes, des inégalités et injustices causées par le dérèglement du climat.
Le droit et les procès climatiques ont-ils un impact réel sur la lutte contre le changement climatique ?
Ils ne suffisent pas à eux seuls. Ils peuvent forcer des États à agir, faire évoluer les lois, mettre la pression sur les entreprises, et sensibiliser l’opinion publique. Ce sont des leviers complémentaires à d’autres formes d’action, comme les mobilisations citoyennes ou les engagements internationaux.
De grands procès emblématiques ont-ils permis de contraindre des États ou entreprises à respecter leurs engagements climatiques ?
Oui. Aux Pays-Bas, le procès Urgenda a obligé le gouvernement à renforcer sa politique climatique. En Allemagne, une décision a conduit à revoir une loi jugée insuffisante. En France, l’Affaire du Siècle a reconnu la carence fautive de l’État et un préjudice écologique. Ces procès créent des précédents importants, même si leur mise en œuvre concrète peut prendre du temps.
Quelle complémentarité avec la mobilisation citoyenne (ONG…) sur les acteurs économiques et politiques ?
La complémentarité est essentielle. Les ONG jouent souvent un rôle moteur : elles portent les actions en justice, mobilisent l’opinion, soutiennent les victimes. Leur travail d’enquête, de plaidoyer et d’expertes nourrit les contentieux et leur donne une portée plus large. Sans cette mobilisation, beaucoup de procès climatiques n’existeraient tout simplement pas.
Pourrait-on sauver le climat grâce aux procès climatiques ?
Les procès ne sauveront pas le climat à eux seuls. Mais ils constituent un levier qui permet de mettre en lumière des acteurs responsables, faire évoluer le droit et donner une voix aux citoyen.nes.
Et maintenant ?
Mon prochain projet d’écriture est de questionner la « sortie fossile », son opérationnalisation, son large impensé encore dans les négociations climatiques et les politiques nationales.
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