Frais de Justice — Actualisation du manuel qualité en matière pénale
SPF Justice
En Belgique depuis le 1er janvier 2020, il existe au sein de chaque arrondissement judiciaire un « bureau des frais de justice » chargé du traitement et du paiement des frais de justice.
L’objectif du présent manuel qualité général relatif aux frais de justice en matière pénale peut être résumé comme suit :
- une réponse efficace et de qualité aux questions pouvant découler de l’application de la nouvelle réglementation ;
- une application uniforme de la réglementation, garantissant ainsi une égalité de traitement pour l’ensemble des personnes concernées, quel que soit le ressort ;
- l’introduction et l’imposition de normes et de méthodes connues de tous ;
- la gestion, l’optimisation et la diffusion correctes des processus de travail afin de contribuer à un résultat de qualité pour toutes les parties concernées.
Une actualisation a été faite en septembre 2020, document complet en français et en néerlandais à télécharger ci-dessous.
