Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise – mai 2011
Le Groupe de réflexion sur l’expertise co-présidé par Madame BUSSIERE, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, et Monsieur AUTIN, Procureur général près la Cour d’appel de Pau, en présence de Monsieur le Conseiller d’État Jacques LEGER, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille à remis son rapport à la Chancellerie.
Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
- l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
- l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ils ont abouti à un ensemble de 38 préconisations d’amélioration exposées dans le rapport.
» Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l’expertise concentre encore des critiques qui affectent l’image de la justice. La modernisation de l’institution judiciaire nécessite une réflexion sur l’expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l’accès à la justice et d’améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre de la justice et des libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l’expertise judiciaire composé de magistrats, d’avocats, d’experts et de représentants d’une association de consommateurs. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux : l’expertise et l’accès à la justice d’une part, et l’expertise et la qualité de la justice d’autre part. Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l’expertise au regard des autres mesures d’instruction, de l’information du justiciable et enfin du coût de la mesure. »
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