Des orientations stratégiques doivent être prises dès l’origine puis au cours du déroulement de l’expertise, que ce soit quant au tribunal à saisir, à la désignation de l’expert et la définition de sa mission, puis au moment des réunions d’expertise, de la communication avec l’expert, de l’éventuelle audition de l’expert devant le tribunal et jusqu’à l’utilisation du rapport d’expertise dans le cadre de la procédure judiciaire.
La compréhension différente du respect du principe du contradictoire impose des pratiques différentes selon que la procédure se déroule en France ou en Allemagne. Mais il y a aussi de nombreux autres points d’attention, que ce soit en termes de délais, de communication avec l’expert, de règles procédurales…
Le cabinet hw&h, qui conseille et accompagne les entreprises dans leurs dossiers franco-allemands, propose une newsletter dédiée à l’expertise judiciaire en France et en Allemagne.
Parmi les sujets déjà traités :
- Expertise et Corona – le maintien des réunions d’expertise en période de pandémie
- Le principe du contradictoire en France – pas de nullité sans grief
- La valeur des expertises « privées » dans les procédures judiciaires en France et en Allemagne
- L’expertise in futurum et le motif légitime.
Vous retrouverez cette newsletter chaque mois à la rubrique « actualités » du site hwh.eu.
