Le Prix 2024 de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) distingue, cette année, deux travaux d’exception dans deux catégories distinctes : article scientifique et ouvrage collectif.
Catégorie Article scientifique
Prof. Tatjana Zoroska Kamilovska Ph.D., Faculty of Law “Iustinianus Primus”,
Ss. Cyril and Methodius University in Skopje,
Republic of North Macedonia
&
Mr. sc. Tea Micevska, Assistant, Faculty of Law “Iustinianus Primus”, Ss. Cyril and Methodius University in Skopje, Republic of North Macedonia
Titre : Same Expert Evidence in Multiple Court Proceedings
Institution : Faculté de droit “Iustinianus Primus”, Université Ss. Cyril et Méthode de Skopje
L’article intitulé « Avons-nous besoin d’un “deus ex machina” pour surmonter les défis liés à la conduite de procédures judiciaires efficaces tout en préservant le principe d’immédiateté dans le système judiciaire macédonien ? » par la professeure Tatjana Zoroska Kamilovska, Ph.D., et Mme sc. Tea Micevska, traite de l’utilisation de l’expertise dans les procédures judiciaires et des problèmes qu’elle pose dans les tribunaux de Macédoine du Nord.
La méthodologie principale utilisée est l’analyse juridique, portant à la fois sur le Code de procédure civile macédonien et sur la jurisprudence. L’article conclut que la pratique judiciaire varie quant à l’acceptation des mêmes expertises dans différentes procédures. Il compare la législation macédonienne avec celles de l’Allemagne et de la Pologne, où le tribunal a la possibilité d’évaluer si une preuve spécifique est applicable à la procédure en cours, en fonction de la similitude des faits.
La conclusion souligne la nécessité d’une législation explicite pour résoudre le dilemme de l’utilisation d’une même expertise dans plusieurs procédures. L’argument principal en faveur de l’introduction de ce régime est la réduction des coûts et du temps nécessaires à la préparation de nouveaux rapports d’expertise pour des faits identiques ou similaires. Les avantages de l’application de ce régime semblent l’emporter sur les inconvénients. L’article propose l’adoption d’une disposition légale permettant l’utilisation d’une même expertise dans plusieurs procédures, à condition que les parties aient la possibilité de contester le rapport d’expertise.
L’approche est novatrice en ce qu’elle présente un cadre contextuel aux problèmes abordés. Elle est également intéressante pour le lecteur. L’article précise clairement la contribution qu’il entend apporter au domaine de l’administration judiciaire contemporaine, en montrant comment cette réforme particulière est nécessaire pour améliorer la qualité du service rendu par les tribunaux de Macédoine du Nord.
Catégorie Ouvrage collectif
Direction: Prof. Christel Cournil (Sciences Po Toulouse)
Titre : Expertises et argumentaires juridiques – Contribution à l’étude des procès climatiques
Éditeur : DICE, décembre 2024
Cet ouvrage collectif de plus de 600 pages, dirigé par la professeure Christel Cournil, s’inscrit dans une démarche profondément engagée : comprendre et documenter le rôle des experts dans les contentieux climatiques. À travers l’analyse de procès emblématiques (Grande-Synthe, Affaire du siècle, Royal Dutch Shell, KlimaSeniorinnen…), l’ouvrage met en lumière la manière dont les experts techniques et juridiques participent à la construction du droit face à l’urgence climatique.
Présentation de l’ouvrage : EEEI 2024 Award – Expertises et argumentaires juridiques
Nous encourageons vivement la lecture des deux contributions primées, qui offrent des perspectives complémentaires et engagées sur le rôle de l’expertise dans la justice contemporaine : l’un à travers le prisme de l’urgence climatique, l’autre par une réflexion innovante sur l’efficacité procédurale. Deux approches, deux contextes, mais une même exigence de rigueur, d’utilité et d’ouverture.
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