L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PÉNALE DANS LES AFFAIRES DE CRIMES SEXUELS EN EUROPE.

Étude comparée : Angleterre, Espagne, Roumanie, Suède et France

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport).

Deux interrogations centrales ont guidé notre recherche : En quoi l’expert psychiatre est-il devenu un acteur essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe dans les affaires de crimes sexuels ? Comment la profession s’organise-t-elle pour faire face aux nouvelles missions et responsabilités qui lui incombent ?

Intérêt de l’approche transnationale :

Les quatre séjours de recherches de plusieurs mois chacun, menés à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), ont révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. Le statut hybride de l’expert psychiatre au niveau européen, entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’Etat exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie, Espagne), influe sur la façon dont l’examen sera réalisé. D’une expertise « publique », collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède, Espagne), à une expertise « privée » et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’actions et outils utilisés dans la construction du rapport d’expertise diffèrent entre ces deux groupes. Pourtant, leur mission comme le contenu du rapport, quant à eux, présentent de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le « squelette type » de l’expertise psychiatrique pénale.

L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels et interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre sous l’effet des mutations cognitives au travers des politiques pénales.

Intérêt de l’approche pluridisciplinaire :

L’analyse de droit comparé rend compte de plusieurs questionnements plus vastes posés par l’expertise judiciaire en matière pénale quant aux principes de « libre accès à la Justice », de « procès équitable » et d’« égalité des armes ».

L’analyse sociologique et de science politique confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mise en contexte dans la pratique judiciaire. Avec près de 65 entretiens réalisés auprès d’experts psychiatre et magistrats, une centaine de consultations de rapports d’expertise et une vingtaine d’observations d’audience dans les cinq pays étudiés, cette recherche apporte un éclairage novateur sur la place et le rôle des experts dans le processus judiciaire.

Calendrier  : A ce jour, le dernier chapitre de la thèse est en cours de rédaction. Dépôt de la thèse à la fin de l’été pour une soutenance à l’automne 2015 (fin Octobre).