Après 10 mois du projet EGLE – Guide européen de l’expertise de justice – et six mois après la réunion de lancement qui a eu lieu à Bruxelles le 9 Juillet 2014, marquant le début du travail d’environ 60 participants, il est temps pour une petite mise à jour de fin d’année. Les quatre groupes de travail se sont réunis deux fois depuis Juillet – à Paris, Barcelone, Gand, et Cologne, et présentent dans cette newsletter les premiers rapports de synthèse de leurs discussions en cours sur l’expertise judiciaire civile en Europe.

Les débats et les réflexions au sein de chaque groupe de travail ont été enrichis et il y a de plus en plus de discussions entre les groupes, les membres échangent en français et en anglais sur des questions transverses. Leurs prochaines réunions auront lieu après les vacances de Noël à Milan, La Haye et Paris. La date limite pour leur rapport final est le 30 Mars 2015, lorsque leur travail sera soumis au comité d’organisation et au jury.

Au cours de la réunion du 18 Novembre 2014, le comité organisateur a décidé de certaines nominations pour le jury, fondées sur une représentation équilibrée des membres de différents pays et métiers. La liste est encore ouverte pour finalisation, et les décisions finales seront effectuées en Février.

Rappel des thèmes et des 4 Groupes de Travail

  1. Désignation de l’expert et définition de sa mission
  2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport,
  3. Formation, compétences et évaluation des experts,
  4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité

Vous trouvez ci-dessous le comptes-rendus des groupes de travail ainsi que la présentation de la conférence de consensus