Le projet EGLE a été lancé :
EGLE a été lancé le 1er mars 2014 et son Comité d’organisation, présidé par M. Alain Nuée, s’est réuni le 9 avril à Paris pour passer en revue la méthode de la Conférence de Consensus et discuter des prochaines étapes avant la réunion de lancement du projet le 9 juillet 2014 à Bruxelles. La réunion de démarrage rassemblera pour la première fois le Comité d’organisation, les membres des Groupes de travail et le Groupe d’Étude de textes. Nous attendons environ 60 magistrats, avocats, universitaires et des experts de plus de 14 pays membres de l’Union européenne.
Pour rappel, EGLE est l’acronyme anglais pour Guide Européen pour l’Expertise Légale et ce projet vient comme une suite naturelle à la réussite du projet EUREXPERTISE de l’EEEI de 2011-2012. Comme le projet EUREXPERTISE, il a été cofinancé par la DG de la Justice de la Commission européenne.
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/files/summaries_selected_2013_ag_jciv_en.pdf
Le but du projet EGLE est d’obtenir un consensus européen sur les meilleures pratiques dans l’expertise juridique civile et d’aboutir à la rédaction d’un Guide européen visant une amélioration de cette expertise. La méthode qui a été choisie pour réaliser ceci est la conférence de consensus, une méthode qui suit des règles strictes pour assurer que les débats pléniers suscitent des résultats constructifs. Le travail préparatoire pour cette conférence est effectué par un Groupe d’Analyse de textes et 4 Groupes de travail, pilotés par le Comité d’organisation.
EGLE rassemble actuellement des collaborateurs de Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Espagne. Les membres des 28 pays de l’Union européenne ont montré un intérêt pour le travail de l’EEEI et nous accueillons toujours de nouveaux participants à ce projet. N’hésitez pas à nous envoyer votre demande ou à partager ces informations avec les personnes susceptibles d’être intéressées par une participation.
Le Groupe d’Analyse de textes s’est vu confier la tâche de rassembler tous les travaux disponibles sur le sujet de l’expertise juridique civile. Il réunira une Banque de données, comprenant entre autres le rapport final du projet EUREXPERTISE, qui sera remis aux Groupes de travail au démarrage le 9 juillet 2014. Il sera également responsable de la collecte des documents écrits par les membres pendant et entre chacune des sessions de Groupe de travail, ainsi que du partage de tout le contenu supplémentaire rassemblé pendant le travail préparatoire pour la Conférence Plénière du 6 mai 2015 à Rome.
Enfin, il sera responsable de l’élaboration du rapport final de la Conférence du Comité d’organisation.
Les quatre Groupes de travail de 8 à 10 personnes chacun sont fondés sur les quatre thèmes qui ont été débattus dans EUREXPERTISE et correspondent aux thèmes suivants :
- Désignation de l’expert et définition de sa mission ;
- Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport ;
- Qualifications, Compétences et évaluation des experts ;
- Statut et Déontologie des experts : libre exercice et responsabilité.
Les Groupes de travail se réuniront tous les deux mois à compter du 9 juillet 2014 à Bruxelles. Ils passeront en revue, discuteront des pratiques, confronteront des expériences et conviendront de la rédaction des recommandations pour sélectionner les meilleures pratiques dans l’expertise juridique civile. Chaque Groupe de travail nommera un rapporteur pour présenter les résultats de ses travaux à la Conférence Plénière, le 6 mai 2015 à Rome.
La Conférence Plénière du 6 mai à Rome est une conférence publique à laquelle assisteront 200 magistrats, avocats, des experts et des universitaires en provenance de toute l’Union européenne. Des débats animés, constructifs seront supervisées par un jury désigné pour classer les résultats qui seront fixés comme axes prioritaires. Ces résultats constitueront la base du Guide européen de l’expertise juridique qui sera publié en français, en anglais et présenté à la Commission européenne avec le projet de directives sous la forme d’un livre blanc. Tout le monde est invité à participer à la Conférence plénière du 6 mai 2015, à Rome. Réservez la date !
