Les 30, 31 mars et 1er avril 2026, Maastricht (Pays‑Bas) a accueilli un temps fort de la coopération judiciaire européenne, marqué par la tenue conjointe de la première réunion du groupe de travail CEPEJ‑GT‑EFF et de la 19ᵉ réunion du Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ.
L’EEEI y était représenté par Jean‑Raymond Lemaire.
Ces rencontres, organisées notamment au Palais de justice du Limbourg et au sein du gouvernement provincial, ont réuni de nombreux acteurs de la justice européenne autour d’un objectif commun : améliorer l’efficacité et la qualité du fonctionnement des juridictions en Europe.
Un groupe de travail dédié à l’efficacité des procédures judiciaires
Le groupe CEPEJ‑GT‑EFF, nouvellement institué, s’est réuni pour la première fois les 30 mars et 1ᵉʳ avril 2026. Son mandat est ambitieux : développer des outils et des méthodes destinés à renforcer l’efficacité des systèmes judiciaires au bénéfice des justiciables.
Ses travaux portent notamment sur :
- la gestion des tribunaux ;
- l’organisation et la formation judiciaire ;
- la mesure de la charge de travail ;
- la réduction des arriérés ;
- l’exécution des décisions de justice.
Au cours de cette réunion, les discussions se sont concentrées sur plusieurs chantiers majeurs, Les échanges ont porté en particulier sur :
- une étude relative à la réduction de la durée des procédures civiles ;
- la mise en place de systèmes de mesure de la charge de travail ;
- l’amélioration des outils d’exécution des décisions judiciaires, avec la participation de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ).
Les membres ont également avancé sur le développement de nouveaux outils, tels que des listes de contrôle pour une gestion moderne des tribunaux et des programmes de formation en management judiciaire.
Des ateliers thématiques au cœur des priorités actuelles
La réunion du Réseau des tribunaux référents s’est articulée autour de six ateliers thématiques reflétant les principaux enjeux actuels :
- automatisation des processus judiciaires ;
- durabilité environnementale des tribunaux ;
- gestion moderne des juridictions ;
- indicateurs de qualité de la justice ;
- formation en management judiciaire ;
- priorités du prochain cycle d’évaluation CEPEJ (2027).
Ces travaux ont permis de recueillir les retours des praticiens et d’identifier des pistes d’amélioration directement issues du terrain.
Les discussions ont également porté sur la digitalisation des juridictions, l’intégration de l’intelligence artificielle dans les pratiques judiciaires, ainsi que sur les compétences nécessaires à une gestion efficace à l’ère numérique.
Un espace d’échange et de coconstruction
L’objectif central de cette rencontre était double :
- informer les juridictions pilotes sur les outils récemment développés par la CEPEJ ;
- recueillir leurs retours pour améliorer les travaux en cours.
La journée s’est organisée autour d’une séance plénière et de plusieurs ateliers en sessions parallèles, favorisant les échanges entre professionnels.
Vers une justice plus efficace et plus moderne
Les travaux menés à Maastricht illustrent la dynamique engagée par la CEPEJ pour moderniser la justice européenne.
Ces priorités – digitalisation, amélioration de la gestion des juridictions et renforcement des formations – répondent à des attentes concrètes des citoyens :
- une justice plus rapide ;
- une justice plus lisible ;
- une justice mieux adaptée aux évolutions technologiques.
La réunion s’est conclue par une présentation des priorités à venir, ainsi que par un focus sur des initiatives emblématiques, telles que le Prix Crystal Scales of Justice, qui valorise les bonnes pratiques judiciaires à l’échelle européenne.
L’EEEI souhaite exprimer ses sincères remerciements à la CEPEJ pour son accueil et l’intérêt accordé à son Think Tank lors de ces travaux.
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