L’ouvrage récompensé
Le prix EEEI 2026 a été attribué à Michel Stricklesse pour son ouvrage « Réussir une expertise judiciaire en matière civile ».
Nous l’avons interrogé sur son parcours et ses recommandations aux nouveaux experts. Nous vous livrons ci-après ses réponses à nos questions.
Qui êtes-vous, M. Stricklesse ?
Le hasard a fait que l’une de mes premières missions de coordinateur de travaux, en qualité d’architecte, m’a conduit, par ignorance ou défaut d’expérience, à ne pas repérer la présence de mérule dans la charpente d’une maison que le vendeur souhaitait rafraîchir pour favoriser l’intérêt des éventuels acquéreurs.
Lorsque l’acquéreur a entrepris de profonds travaux de rénovation, il a découvert que plusieurs éléments de la charpente étaient rongés par la mérule. Il s’en est suivi une procédure judiciaire à laquelle j’ai été attrait par le vendeur; ces événements se déroulaient au début des années 1980, quelque temps après l’obtention de mon diplôme d’architecte.
Heureusement, au terme de la procédure d’expertise, j’ai été exempté de toute responsabilité. Mais j’ai découvert, en qualité de défendeur, les vicissitudes d’une procédure à laquelle rien ne prépare et dont j’ignorais beaucoup de choses.
Cette première expérience m’a conduit à aborder de manière beaucoup plus avisée et prudente la moindre étape de toute construction, qu’elle soit neuve ou l’objet d’une transformation.
De surcroît, le fait que je sois le petit-fils d’un entrepreneur maçon m’a inculqué de tout temps l’impérieuse nécessité d’un travail bien fait, payé au juste prix, en raison du simple fait qu’il s’agit d’une considérable dépense à l’instar de tout investissement immobilier.
Vingt ans plus tard, malgré ma maîtrise de l’expertise judiciaire, j’ai à nouveau été attrait dans une procédure en qualité de défendeur suite à la mise en œuvre d’un garde-corps, non conforme à mes prescriptions. En raison de circonstances particulières, il n’était plus possible de refuser cette exécution, mais c’était trop tard, le mal était déjà fait.
Ce grain de sable m’a fourni une seconde expérience dont l’issue fut cependant moins heureuse que la première car lourde de conséquences financières.
Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées ?
La principale difficulté réside dans l’ignorance, par beaucoup d’entrepreneurs, des conséquences de l’irrespect des règles de l’art et des prescriptions par négligence ou appât du gain ; une autre difficulté consiste à faire admettre au maître de l’ouvrage les conséquences d’imprévus.
L’autre principale difficulté réside dans la négligence ou l’ignorance des parties de la nécessité de conserver les preuves de leurs décisions, de leurs commandes ou de toute information permettant ultérieurement de prouver leurs dires et bonne foi lors de procédures judiciaires.
Trop souvent, les parties, pressées par le prestataire de services, soucieux d’obtenir sans tracas inutiles une commande, négligent de formaliser ce qui liera les parties, c’est-à-dire notamment le descriptif des prestations attendues, leurs coûts respectifs, les délais et les modalités de paiement.
Toutes ces lacunes constituent autant de handicaps lorsqu’il s’agit d’obtenir l’exécution pleine et entière de l’objet d’une commande; cette lacune est particulièrement flagrante dans le monde de la construction où d’habiles démarcheurs ou « prometteurs de beaux jours » abusent de l’ignorance ou de l’impatience des donneurs d’ordre.
Quel est votre plus grand sujet de fierté?
La fiabilité de l’évaluation d’une importante rénovation urbaine, comportant la création d’un parc public, d’une crèche et de 40 nouveaux logements, évaluée à ± 200 000 000 BEF, qui, au terme de trois ans d’études et de chantier, s’est révélée parfaitement exacte à 0,25 % près, malgré de multiples imprévus et la commande de travaux supplémentaires.
Une autre fierté est d’avoir pu, à de multiples reprises, concilier les parties, parfois même dès la réunion d’installation de l’expertise.
Pourquoi cet ouvrage ?
Au terme d’une carrière professionnelle de plus de cinquante ans, il m’est apparu nécessaire de faire partager les bons et les mauvais côtés de mon expérience pour contribuer à informer les experts débutants ou à faire découvrir cette procédure à ceux qui seraient tentés par l’expertise judiciaire.
Cet ouvrage est également destiné aux avocats et aux magistrats, car nombre d’entre eux ignorent la face cachée des expertises judiciaires ou mésestiment les difficultés rencontrées par les experts et leur très fréquente solitude face aux aléas de la procédure et les angoisses de la feuille blanche quand il s’agit de répondre aux questions du Tribunal.
Quel message souhaitez-vous transmettre aux jeunes experts?
Il est fondamental que les jeunes experts soient conscients que, malgré les difficultés de la tâche et les aléas de la procédure, un rapport d’expertise rédigé avec soin, comportant des réponses précises aux attentes du tribunal, constitue pour la partie plaignante une donnée cruciale lorsqu’elle doit disposer des preuves décrivant les malfaçons, les retards de fournitures ou encore les défauts d’une construction et les erreurs de sa facturation.
Quelles sont vos recommandations aux experts architectes ?
À l’instar de tous les experts judiciaires, les architectes doivent faire preuve d’humilité, ce qui signifie qu’ils doivent s’abstenir d’émettre des avis sentencieux quant au caractère esthétique ou non d’une construction, quant à une éventuelle conception défaillante… L’expertise ne consiste pas à donner un avis sur les individus au détriment d’une appréciation objective des lacunes qui sont à l’origine du litige instruit lors d’une mission judiciaire.
Une autre recommandation consiste à tenter de disposer de l’expérience d’un chantier réalisé dans le cadre d’un marché public car sa gestion impose une extrême rigueur administrative, depuis la rédaction du cahier des charges jusqu’à la réception définitive des travaux.
En effet, cette lourde gestion administrative, quel que soit l’enjeu financier, constitue une expérience à nulle autre pareille car la réussite du chantier impose une rigueur trop souvent en défaut dans les marchés privés.
Le domaine immobilier est-il spécialement révélateur des enjeux et des difficultés de l’expertise judiciaire ?
Dans l’ignorance des spécificités propres aux expertises réalisées dans d’autres domaines, tels que la santé, le faux en écriture ou le domaine financier, il est évidemment présomptueux de donner une réponse objective et complète à pareille question.
Toutefois, il ne fait nul doute qu’en raison des trois partenaires qui interviennent dans l’acte de bâtir, c’est-à-dire le donneur d’ordre, l’architecte et l’entrepreneur, le monde de la construction constitue un domaine particulier à la différence d’autres pour lesquels n’interviennent bien souvent que deux interlocuteurs : un seul plaignant et un seul défendeur.
Le domaine immobilier est encore rendu plus complexe par le fait que les trois intervenants précités peuvent se décliner en de multiples entités, telles que copropriétaires pour le donneur d’ordre, sous-traitants de l’entrepreneur ou cotraitants de l’architecte pour la stabilité, l’HVAC et autres bureaux de contrôle.
Cette complexité nécessite de la part de l’architecte expert judiciaire une maîtrise, ou à tout le moins, une connaissance de ces singularités qui ne se retrouvent pas nécessairement ailleurs.
Comment l’expert doit-il se positionner dans l’articulation entre l’analyse technique et le raisonnement juridique synthétisé par la formule « donne-moi le fait, je te donnerai le droit » ?
Cette formule n’implique pas que l’expert doive disposer d’une double compétence, mais en revanche, elle implique qu’il doive donner un avis qui comporte les preuves nécessaires, exprimées avec la clarté et la précision requises, pour que le juge puisse fonder son jugement sur la relation ou la description de faits que l’expert aura instruits lors du débat contradictoire qu’il aura conduit tout au long de sa mission judiciaire.
Pour accomplir cette tâche, l’expert judiciaire gardera à l’esprit la nécessité de rédiger un rapport qui explique en détail la relation entre la cause et ses effets, c’est-à-dire la relation causale entre une faute et son dommage, celui-ci étant bien évidemment constitué par les vices et défauts dénoncés par le plaignant.
Comment les pratiques françaises influencent-elles actuellement l’expertise judiciaire belge ?
Dès lors que les codes judiciaires belges et français trouvent leur origine dans le Code Napoléon, édicté en 1804, que la langue véhiculaire des tribunaux des deux pays est identique, que généralement, les nouveautés sociétales qui naissent à Paris surgissent ensuite en Belgique et que les tribunaux français gèrent un très grand nombre de litiges, il ne fait nul doute que cela augure d’une évolution de pratiques judiciaires belges.
Dès lors, pour que les experts judiciaires français respectent scrupuleusement l’évolution constante du code de procédure, qu’il soit administratif ou judiciaire, il convient d’organiser des colloques et autres congrès qui dispensent l’indispensable et obligatoire formation permanente. En conséquence, découvrir des pratiques plus structurées et plus exigeantes ne peut être que bénéfique.
Le côté précurseur du système judiciaire français est d’ailleurs attesté par le fait qu’il aura fallu attendre 2017 pour que soit institué, en Belgique, un registre des experts judiciaires (RNEJ) lequel fut créé en France dès 1971.
Dès lors que le système judiciaire français percolera tôt ou tard son homologue belge, il apparaît donc du plus haut intérêt de découvrir des pratiques innovantes et inusitées en Belgique pour maîtriser au mieux la pratique de l’expertise judiciaire. Les experts belges sont, en effet, malheureusement trop souvent livrés à eux-mêmes en raison du balbutiement de la formation permanente.
Cette impréparation des experts judiciaires belges est, depuis quelques années, heureusement palliée par les formations telles que celles données par l’ABEX Academy et diverses universités. Malheureusement, ces formations ne rassemblent pas les autres intervenants à l’expertise judiciaire, tels que les magistrats et avocats.
D’autre part, si les experts judiciaires ont prêté serment devant le président de l’une des cinq cours d’appel de Belgique, aucune association n’a encore été organisée, ainsi qu’il se pratique en France, autour de ces présidents.
De tels regroupements autour d’une cour d’appel sont propices à l’instauration de contacts et de relations interprofessionnelles, comme cela se pratique autour des 37 cours d’appel de France.
Comment surmonter les difficultés de communication et améliorer la coopération entre magistrats, avocats et experts?
La tenue de rencontres annuelles ou de colloques auxquels les différents intervenants sont conviés constitue le meilleur moyen pour que les acteurs de la justice se rencontrent, apprennent à mieux se connaître pour améliorer la pratique expertale et une meilleure compréhension avec les magistrats et avocats.
Cependant la taille restreinte des arrondissements judiciaires et les actuelles pratiques belges constituent une difficulté à pareils regroupements. De surcroît, les experts belges rechignent à se déplacer alors que leurs homologues français parcourent aisément plusieurs centaines de kilomètres pour participer à des congrès, à des salons de professionnels…
Il est toutefois évident qu’il suffit d’une seule initiative heureuse pour faire changer les habitudes.
Quelles erreurs observez-vous dans la pratique expertale et comment les éviter?
Faute de formations, nombre d’experts belges sont encore trop peu conscients de la nécessité d’une rigueur, d’une méthodologie éprouvées et du danger d’un défaut de maîtrise de l’écrit pour la rédaction d’avis clairs, limpides, précis et univoques.
Malheureusement, la bonne volonté ne pallie pas l’impréparation d’experts présomptueux et sentencieux.
Quels sont, à votre avis, les principaux défis auxquels l’expertise judiciaire sera confrontée dans les prochaines années ?
Il est manifeste que l’intérêt à utiliser l’IA pour gérer les expertises judiciaires ou pour contribuer à l’accélération de leur traitement par les experts ou les tribunaux relève de la mascarade.
En effet, jamais les logorrhées oiseuses et inutiles de l’IA ne remplaceront une motivation claire, concise et explicite de la relation causale entre une faute et un dommage. Au contraire, l’IA contribuera à la confusion qui sera toujours préjudiciable aux plaignants.
Certes, dans certains domaines d’analyse de faits ou de défaillances récurrentes, l’IA permettra d’identifier les similitudes et les éventuelles occurrences de situations similaires; il restera à l’expert d’en tirer les conclusions pour fournir un avis pertinent.
Quels sont vos souhaits en matière d’évolution de la législation européenne sur l’expertise ?
Il paraît illusoire de vouloir légiférer au niveau européen en toute matière liée à l’expertise judiciaire.
En effet, hormis les disciplines transfrontalières, telles que la chimie, la médecine, l’horlogerie, la contrefaçon, etc., de nombreux domaines, tel celui de la construction, sont encore régis par des habitudes ou des réglementations nationales. De sorte que légiférer en la matière au niveau européen paraît une utopie.
En revanche, une uniformisation européenne des désignations d’experts, des procédures et des accréditations d’experts permettrait l’émergence d’une application uniforme de l’article 6 de la CEDH pour tous les citoyens européens.
Quelle est votre recommandation pour réussir une expertise judiciaire ?
Disposer d’au moins une dizaine d’années d’expérience « les mains dans le cambouis » dans la discipline expertale pour laquelle le professionnel se met à la disposition des cours et des tribunaux.
Le fait d’avoir été soi-même partie prenante d’un litige constitue un atout car il permet de comprendre, depuis l’intérieur, les attitudes qu’un expert judiciaire doit adopter ou au contraire proscrire.
Enfin, il est évidemment indispensable d’être capable de rédiger un rapport lisible, concis, exprimant clairement, dans des termes simples, la relation entre la faute et le dommage.
Michel STRICKLESSE
Architecte émérite
Expert judiciaire 2309711 auprès de la CA de Bruxelles
Médiateur agréé 814
Vous trouverez en annexe de cette page deux articles de Michel Stricklesse qui viennent compléter ses recommandations sur l’exercice de l’expertise :
- l’un sur les devoirs d’un expert judiciaire ;
- l’autre sur l’intérêt de prendre connaissance des jugements rendus après le rapport final, en nous rappellant l’article 983 du Code judiciaire belge, sans équivalent aujourd’hui dans le droit français, et prévoit l’envoi à l’expert d’une copie du jugement définitif.
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