https://www.coe.int/fr/web/portal/home – Evaluation des systèmes judiciaires (coe.int)

CEPEJ — Évaluation des systèmes judiciaires, rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires – Appel à collecte

Comme vous le savez, notre Institut est observateur auprès de la CEPEJ et collabore aux travaux de plusieurs groupes de travail dont le groupe GT-EVAL qui a notamment en charge l’élaboration du Rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires dans les États Membres du Conseil de l’Europe.

Ce rapport est publié tous les deux ans et se fonde sur la collecte de données fournies par les correspondants nationaux sur la base d’un questionnaire qui couvre l’ensemble des activités juridictionnelles. L’expertise judiciaire fait l’objet d’un chapitre spécifique. Nous collaborons tant à l’élaboration du questionnaire qu’à la rédaction du projet de rapport. La pertinence de l’analyse dépend naturellement de la qualité de la collecte des données.

Nous avons, dans cette optique, proposé avec succès, un certain nombre de modifications du questionnaire, notamment en ce qui concerne la notion même d’expert judiciaire, la manière dont les experts sont recrutés, l’existence de listes, la durée de l’agrément, la désignation par les juridictions ou pas, les contrôles opérés, la formation initiale continue, de manière à être en mesure d’opérer des comparaisons entre systèmes, entre États ou groupes d’États et de considérer les évolutions notables.

Il importe de souligner qu’un certain nombre d’États ne sont pas, pour des raisons diverses, en mesure de fournir des chiffres aussi significatifs que le nombre d’experts ou le nombre d’expertises ordonnées.

Dans la perspective du rapport couvrant la période 2020-2022, l’EEEI invite ses membres à collaborer à la collecte des données, de manière à disposer d’un maximum d’informations destinées à compléter et, le cas échéant, à les croiser avec celles dont le GT-EVAL dispose au travers de ses correspondants nationaux. Grâce à votre implication, nous serons en mesure de montrer la capacité de l’Institut à fournir des informations vérifiées et ainsi renforcer notre position au sein de la CEPEJ et plus largement en direction des institutions européennes.

Toutes les informations, même partielles ou purement locales, dont vous pourriez disposer sont importantes, car elles qu’elles peuvent permettre d’appréhender par extrapolation une réalité plus large.

Alain Nuée, Eric Parize et moi restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter notre aide s’il en était besoin.

Nous comptons sur chacun d’entre vous et vous en remercions par avance.

Claude Vallet, Magistrate honoraire – Cour d’Appel de Nancy, Ancienne Présidente de Chambre de recours – Office Européen des Brevets, Membre élu du comité exécutif de l’EEEI.

Collecte de l’EEEI