Gestion du temps judiciaire

Par M. le juge Francesco Depasquale LL.D. LL.M. (IMLI) – L’Honorable Juge, Cours Supérieures, La Vallette, Malte

M. Francesco Depasquale member of the Steering Group of SATURN
(Centre for Judicial Time Management), one of the ongoing activities of the CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), créée il y a 20 ans pour aider, entre autres, à améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires, a été à l’avant-garde dans l’élaboration d’un vaste éventail de rapports et de lignes directrices qui ont été accueillis favorablement et adoptés par de nombreux tribunaux, et qui se sont avérés d’une grande utilité pour mieux gérer la charge de travail toujours croissante des tribunaux.
En juin 2021, malgré les sérieux revers causés par la pandémie, la plénière de la CEPEJ a adopté un document élaboré par le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire, également connu sous le nom de SATURN, intitulé : Manuel sur les tableaux de bord des tribunaux.

Ce manuel est conçu pour aider toutes les parties prenantes des systèmes judiciaires à concevoir des tableaux de bord de gestion destinés à suivre, analyser et afficher des données sur les niveaux de performance des différentes juridictions.
Il fournit des suggestions et des recommandations pratiques sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre des tableaux de bord de gestion efficaces et efficients, permettant aux lecteurs d’ajouter ou de modifier l’une ou l’autre des recommandations pour répondre aux besoins et aux caractéristiques uniques de leur système judiciaire particulier.
Pour mieux aider les utilisateurs, le manuel aborde trois aspects du processus nécessaire à la conception d’un tableau de bord efficient et efficace :

  • le contenu à inclure dans le tableau de bord ;
  • la manière dont ce contenu doit être affiché ;
  • les exigences techniques nécessaires pour mener à bien le processus.

En outre, le manuel fournit un ensemble de lignes directrices concises et pratiques à l’intention des tribunaux qui souhaitent développer un tel système de tableaux de bord de gestion des tribunaux, en fournissant des exemples de tableaux de bord déjà utilisés par les tribunaux.
Les tableaux de bord de gestion consistent en des représentations visuelles de données sous forme de tableaux, de graphiques et d’autres échelles à code couleur, conçues pour aider à comprendre, gérer et améliorer le fonctionnement et les performances de la Cour en se concentrant sur certains indicateurs de performance clés (KPI- Key Performance Indicators). Ces indicateurs consistent en des éléments de données qui représentent le résultat d’une mesure de performance et sont généralement exprimés en chiffres, qui fournissent des informations sur la quantité, et en unités de mesure, qui représentent l’objet testé.
Les indicateurs de performance clés font partie intégrante de l’évaluation globale du degré de réalisation des objectifs et du plan stratégique de l’organisation, étant donné que la mesure et l’amélioration de la performance des tribunaux affectent divers aspects de son système, en particulier l’administration de la justice, l’accès à la justice et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.
Bien qu’il existe plusieurs indicateurs de performance qui peuvent être développés dans un système de management avancé et bien conçu, le manuel met en avant six KPI, simples à mettre en œuvre et qui coïncident avec d’autres directives publiées par la CEPEJ :

  • Nombre total d’affaires – Dénombrement des affaires nouvelles, inventaire des affaires résolues et pendantes
  • Analyse de l’arriéré – Nombre d’affaires pendantes par ancienneté, type d’affaires et état actuel de l’affaire
  • Durée des procédures – Pourcentage du nombre de jours entre la date d’enregistrement d’une affaire et la date à laquelle elle a été résolue.
  • Taux de variation du stock d’affaires pendantes (Clearance Rate – CR) – Affaires résolues sur un an par type d’affaire ÷ affaires nouvelles sur un an par type d’affaire x 100
  • Durée d’écoulement – Nombre d’affaires pendantes à la fin de l’année ÷ nombre d’affaires résolues au cours de l’année considérée x 365 jours
  • Mode de résolution – Ventilation des affaires résolues par mode de résolution, c’est-à-dire proportion d’affaires résolues « sur le fond », par « jugement sur consentement », « jugement par défaut », etc.

Ces KPI ne sont qu’un point de départ pour le développement d’un système de tableaux des performances, mais ils sont conçus pour répondre aux exigences de cohérence avec les objectifs de performance, de clarté des définitions, de réflexion des tendances temporelles, de corrélation avec les changements internes et externes des tribunaux, de simplicité de la collecte des données et de durabilité.
Le manuel, qui est disponible sur le site web de la CEPEJ : https://www.coe.int/en/web/cepej/home, fournit également divers outils, lignes directrices et exemples pour la conception et l’exploitation de ces tableaux de bord de gestion, afin de les rendre à la fois conviviaux et de permettre la lecture de données facilement disponibles. Il présente de multiples références à des tableaux de bord bien conçus qui fonctionnent déjà au niveau national, des tribunaux et des juges dans certains États membres.
Nous espérons que ce document pourra intéresser tous vos membres.

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