Faut-il un cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?

C’est la réflexion que le Conseil de l’Europe a confiée à un groupe de travail : le Comité Ad Hoc pour l’intelligence artificielle (CAHAI), auquel l’EEEI participe en tant qu’observateur. Les questions sont nombreuses : faut-il un cadre ? Contraignant ? Quel instrument juridique, avec quelle portée, etc ?

Ces réflexions s’insèrent dans le cadre plus général des compétences du Conseil de l’Europe, centrées sur la défense des droits de l’Homme et la promotion de la démocratie, et se déploient sur un champ géographique très vaste puisque le Conseil regroupe 47 États membres, avec plus de 830 millions de ressortissants. La réflexion s’applique à tous les domaines d’application potentiels de l’IA mais, bien entendu, celui de la Justice, qui nous concerne plus particulièrement, est très sensible : l’irruption de l’IA dans le monde judiciaire est-elle automatiquement synonyme d’efficacité accrue, ou bien est-elle porteuse de risques pour le justiciable : doit-on craindre l’opacité de systèmes basés sur le « deep learning » ?

Faut-il s’attendre à des biais dans le traitement des affaires ? Que deviennent les professions traditionnelles : juges, avocats… et comment seront-elles impactées par cette évolution ? Toutes ces questions concernent aussi les experts de justice que nous sommes. C’est pourquoi l’EEEI, impliqué de longue date dans les travaux du Conseil au travers de sa commission spécialisée pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), s’est engagé résolument dans l’activité du CAHAI, où il participe actuellement à la finalisation d’un document préparatoire à l’intention du Conseil, qui devra poser les bases de l’élaboration de l’instrument juridique futur, si c’est la voie que ce dernier décide de suivre.

 

Robert Ranquet      Vice-Président EEEI