CEPEJ : COVID-19 rend possible l’impossible

Par Alain Nuée

La CEPEJ s’est réunie virtuellement le 10 juin pour analyser les effets sur les systèmes judiciaires et tirer les leçons de la crise sanitaire.

Les indispensables mesures de protection des personnels judiciaires contre la pandémie ont eu pour conséquence un fort ralentissement de l’activité des juridictions d’Europe alors que celles-ci voyaient leur contentieux s’accroître du fait même du confinement (violences conjugales, contraventions aux règles sanitaires).

L’étendue de cette paralysie a varié d’un État à l’autre, les pays accordant une grande place aux procédures orales étant plus pénalisés que les autres alors que les pays faisant très largement appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC) couvrant la totalité du processus judiciaire ont plus aisément maintenu une activité soutenue.

Trois types de réponse à cette crise ont été formulés, ensemble ou séparément, par les États et les juridictions à cette crise :

  • Des législations d’exception temporaires contraignantes prorogeant les délais et simplifiant les procédures, parfois même en portant atteinte aux droits fondamentaux définis par la CEDH.(ex : prolongement des détentions sans l’intervention d’un juge).
  • La définition de priorités similaires dans le traitement des affaires (Urgence, référés, famille, préservation des libertés et protection des personnes, commercial).
  • Le développement massif et combiné de la dématérialisation des procédures, des audiences en visio-conférence, du télétravail et de la signature électronique.

Certains États comme les pays baltes qui se sont tournés récemment et massivement vers les nouvelles technologies de l’information en matière judiciaire ont particulièrement bien résisté à la crise alors que d’autres  bien dotés mais qui  comme le France n’ont pas assuré la continuité du traitement  de l’information, par exemple  en ne permettant pas aux personnels des greffes de travailler à domicile sur les applicatifs des juridictions, se sont exposés à supporter des arriérés et des retards importants alors même que la prépondérance de la procédure écrite (sauf aux assises et dans un nombre limité d’affaires correctionnelles) constituait pour ces pays un facteur très favorable.

En  bousculant  les habitudes culturelles identifiées  comme un des principaux freins  à l’emploi combiné de toutes les  techniques de l’information et de la communication, les mesures de confinement et l’absentéisme lié à celui-ci ont démontré au  monde judiciaire non seulement que l’usage combiné de ces techniques était le seul moyen de garantir en cas de pandémie le fonctionnement  normal  de l’institution dans 90% des procédures mais encore qu’elles étaient en temps normal de nature à améliorer l’efficacité de la justice  en permettant le travail à distance des  acteurs du procès.

Les leçons tirées de cette crise et l’usage massif et combiné des TIC ont permis de développer une nouvelle vision des services de la justice mais appellent de nouvelles recommandations de la CEPEJ qui a déjà publié un premier rapport sur l’utilisation des TIC à partir des données statistiques 2014-2016 et le 14 juin 2019 un deuxième rapport intitulé ‘’ boite à outils’

https://rm.coe.int/cepej-toolkit-cyberjustice-en-cepej-2019-7/168094ef3e

Il est en effet indispensable de faire en sorte que les audiences et les procédures virtuelles qui permettent l’accès au juge offrent la même protection des droits.  Pour ce faire, il faut notamment délivrer une information complète  aux justiciables et aux acteurs du procès sur les mesures mises en œuvre afin d’éviter une atteinte aux droits fondamentaux, pourvoir les tribunaux de personnels qualifiés en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des outils, former les acteurs à l’emploi de ceux-ci , assurer la protection de la vie privée et la confidentialité des échanges entre avocats et clients lors de l’usage de ces nouvelles formes de communication.

Cette nouvelle vision des services de la justice qui rencontre désormais une large adhésion ne doit cependant pas faire perdre de vue que dans un nombre limité de cas, la présence physique des parties et des témoins doit être maintenue en raison de la plus-value que cette comparution apporte .*

NDLR*Les conséquences d’une cyberattaque pourraient être également atténuées en conservant la possibilité d’un retour rapide au présentiel.