La première Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires adoptée par le conseil de l’Europe.
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques relatifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires.
Destinée à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’IA dans les processus judiciaires nationaux, la charte fournit un cadre de principes.
Retrouvez sur le site du Conseil de l’Europe l’intégralité des informations sur l’intelligence artificielle (IA) avec notamment :
L’interview de Georg Stawa, Président de la CEPEJ au sujet de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaire
L’interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire Exécutif de la CEPEJ
Des exemples pratiques d’utilisation de l’IA dans des pays de l’union Européenne tels que :
- Autriche : Georg STAWA, Président de la CEPEJ et Chef du Département de la stratégie, du conseil en organisation et de la gestion de l’information, Ministère fédéral de la Constitution, des réformes, de la déréglementation et de la justice, Autriche
Comment l’Autriche aborde-t-elle l’intégration de l’IA dan sles politiques judiciaires ?
- Angleterre et Pays de Galles : Rohan GROVE, Directeur adjoint, Direction des consommateurs, Chef de la Recherche, Her Majesty’s Courts and Tribunals Service, Royaume-Uni
AI, apprentissage machine et administration de la justice en Angleterre et au Pays de Galles: perspectives, opportunités, défis
- France : Éloi BUAT-MENARD, Juge, Directeur adjoint, Direction de la documentation, des études, des rapports, des relations internationales et de la communication, Cour de cassation, France
Les applications dites de « justice prédictive » en matière civile et pénale: hypothèses, risques, attentes – réflexions en cours en France
- Lettonie : Jānis RUSKA, Chef du projet d’élaboration de la gestion électronique, Administration des tribunaux de Lettonie et Dainis SLIŠĀNS, Coordinateur du projet Justice pour la croissance à l’Administration des tribunaux de Lettonie
Etat des lieux: où en sommes-nous, où voulons-nous aller ?
- Pays-Bas : Bart SCHELLEKENS, L.M, Senior adviser/researcher Law & IT, Conseil de la magistrature, Pays-Bas
Défis et opportunités de l’IA dans le système judiciaire. Réflexions des Pays-Bas -
Règlement des différents en ligne :
La Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Lettonie sont des exemples de pays qui ont déjà mis en œuvre ou sont sur le point de mettre en œuvre ce type de solutions plus ou moins automatisées*. Pour les litiges transfrontaliers, l’Union européenne a mis en place, par le règlement n°524/2013, un cadre commun disponible sur Internet (les petits litiges européens).
* Voir la résolution des litiges en ligne disponible au Royaume-Uni.
