L’EEEI devient membre observateur du comité ad hoc sur l’Intelligence Artificielle (CAHAI)
Début juillet 2020, l’EEEI a rejoint le comité ad hoc sur l’intelligence artificielle en obtenant le statut de membre observateur et ainsi participer à la seconde réunion plénière en ligne les 6-8 juillet 2020. L’EEEI sera représenté par Robert Ranquet, Vice-président chargé des relations publiques et des questions liées à l’intelligence artificielle. En participant aux travaux du CAHAI, l »EEEI est fidèle à sa vocation de promouvoir les questions liées à l’expertise judiciaire en Europe, dans les différents domaines concernés : juridique, économique, normatif… Il importe que les experts de justice prennent toute leur place dans la mise en place éventuelle d’un cadre juridique concernant l’usage de l’intelligence artificielle en Europe, comme ils le font déjà au sein de la CEPEJ dans un domaine limité à la justice, ou plus vaste comme dans le travail entrepris par le Conseil de l’Europe / CAHAI.
Les missions du CAHAI sont sous l’autorité du Comité des Ministres :
- examiner, sur la base de larges consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique pour le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ;
Dans l’accomplissement de cette tâche, le comité ad hoc devra :
- tenir compte des normes du Conseil de l’Europe relatives à la conception, au développement et à l’application des technologies numériques dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, en particulier sur la base des instruments juridiques existants ;
- tenir compte des instruments juridiques internationaux – universels et régionaux – existants qui sont pertinents, des travaux menés par d’autres organes du Conseil de l’Europe ainsi que des travaux en cours au sein d’autres organisations régionales et internationales ;
- veiller à la perspective de genre et à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches.
