Groupe de travail sur la qualité de la Justice (GT-QUAL)
L’EEEI a été désigné, début 2014, membre observateur au sein du Groupe de travail sur la qualité de la Justice (GT-QUAL). Ce Groupe de travail a parmi ses objectifs de diffuser des recommandations sur l’expertise judiciaire dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Pour ce faire, il a, en 2013, établi un questionnaire, avec l’assistance de l’EEEI, qui a été adressé à tous les tribunaux référents de la CEPEJ en Europe. Les réponses ont été analysées et dépouillées. Sur cette base, le Groupe GT-QUAL a demandé à une magistrate allemande, de la Cour d’appel de COLOGNE, de proposer un projet de recommandations. Ce document a été discuté lors d’une réunion du Groupe, en septembre 2014, à laquelle l’EEEI était représenté par Alain Nuée.
Un texte définitif sera mis au point lors de la réunion plénière de la CEPEJ qui va se tenir mi-décembre à Strasbourg. L’EEEI est invité à y assister et à contribuer à la finalisation de ce texte.
L’EEEI vous informera dès que le texte définitif sera disponible.
Groupe de travail chargé de l’évaluation des systèmes judiciaires (GT-EVAL)
Parallèlement, le groupe de travail chargé de l’évaluation des systèmes judiciaires a remis son rapport biannuel.
Pour la première fois un des chapitres de ce rapport est consacré à l’expertise judiciaire.
Cela démontre que l’expertise judiciaire en Europe commence à être prise en compte aux côtés des systèmes judiciaires. C’est très encourageant.
Pour la première fois, l’EEEI a été invité à participer à la dernière réunion de ce Groupe de travail (GT-EVAL), les 20 et 21 novembre 2014, où il a été représenté par Philippe Jacquemin.
Revue de presse : – Publication de l’édition 2014 du rapport d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ
