L’EEEI, représentée par son président Etienne Claes et son président fondateur et honoraire Jean-Raymond Lemaire a participé les 4 et 5 décembre 2025 à la 45e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) au Palais de l’Europe à Strasbourg.
Nouvelle feuille de route
La CEPEJ a adopté son programme d’activités pour 2026-2027 ainsi qu’une feuille de route ambitieuse, le Plan d’Action de La Valette pour 2026-2029, visant à renforcer l’État de droit et la confiance des citoyens dans la justice.
Les mandats des groupes de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, la qualité de la justice et la cyberjustice ont été renouvelés. Le Groupe SATURN, consacré à la gestion du temps judiciaire, voit ses missions élargies avec la création d’un groupe dédié à l’efficacité des procédures judiciaires, afin de réduire les délais et d’améliorer la fluidité des affaires.
Plusieurs outils innovants ont été adoptés : un mécanisme de pondération des affaires pour évaluer la charge de travail, des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans les tribunaux, une checklist pour améliorer l’accès à la justice et un guide sur la participation des enfants en médiation familiale. Ces instruments traduisent une volonté forte de rendre la justice plus accessible et adaptée aux besoins des usagers.
La CEPEJ a également présenté la réforme de sa grille d’évaluation pour obtenir des données plus récentes. Le prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens sera publié en décembre 2026. Enfin, la réunion a mis en lumière les initiatives primées par la Balance de Cristal 2025, dont le projet Schuldenfunctionaris/Debt officer aux Pays-Bas, ainsi que deux mentions spéciales en Belgique et en Espagne.
En adoptant ces mesures, la CEPEJ confirme son rôle moteur pour une justice européenne plus efficace, plus innovante et centrée sur le citoyen. Les propositions de l’EEEI concernant la refonte des lignes directrices sur l’expertise judiciaire et l’analyse des impacts multiples de l’IA pour les experts judiciaires ont été intégrées dans le Plan d’Action 2026-2029 et seront mises en œuvre dans les travaux des groupes de travail dès 2026.
Galerie de photos
English