Point sur le partenariat entre la CEPEJ et l’EEEI

L’EEEI, admis en qualité d’observateur à la commission européenne pour l’efficacité de la justice qui procède tous les deux ans à une analyse de la performance des systèmes judiciaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe et de trois autres États qui se sont associés à la démarche (Israël, Maroc et Kazakhstan), participe très étroitement à l’analyse des données et commentaires fournis par les États membres sur les experts et les expertises.

Cette analyse donne lieu à la rédaction d’un rapport annexe du rapport général qui complète ceux fournis par les autres professions judiciaires et ce bien que la fonction d’expert judiciaire ne soit pas une profession.

La CEPEJ trouve dans ce partenariat une aide à l’analyse d’autant plus précieuse que les experts ne sont pas institutionnellement représentés au niveau Européen. De son côté, l’EEEI est une actualisation permanente de l’état des lieux de l’expertise dans l’U.E. et dans la grande Europe sans laquelle aucune démarche réaliste d’harmonisation des pratiques ne peut être entreprise.

Claude Vallet, Eric Parize et Alain Nuée achèvent actuellement le rapport établi au vu des données statistiques fournies par les États membres en 2018 et vont suivre la collecte des données 2020 en vue de la rédaction du rapport à paraître fin 2022 début 2023.

Dès à présent trois faits marquants peuvent être relevés :

  • La convergence du nombre d’experts judiciaires pour 100.000 habitants enregistrés dans chaque État constatée lors des périodes antérieures se double désormais d’un changement de tendance puisque le nombre total d’experts jusqu’ici croissant est désormais en diminution.
  • Le cumul de la formation initiale et de la formation continue ne se rencontre dans aucun État, la première excluant la seconde et réciproquement.
  • La majorité des États les plus peuplés sont toujours dans l’incapacité de nous renseigner sur des données aussi simples que le nombre d’experts judiciaires dont ils disposent et bien souvent les données statistiques fournies, quelle que soit la taille du pays, sont sur certains points en contradiction avec leurs commentaires ou les connaissances que nous avons par ailleurs de leur système judiciaire.

Pour tenter de mettre fin à ces incohérences et dissiper les incertitudes résultant des réponses jusqu’ici données, la CEPEJ a entrepris la refonte du questionnaire adressé aux États pour le rendre plus compréhensible par chacun d’eux, travail auquel l’EEEI a été très étroitement associé.

Ce travail de refonte, plus complexe qu’il n’y paraît, a conduit à une nouvelle définition de la notion d’expert judiciaire et de la classification faite jusqu’ici de ceux-ci qui devrait faciliter l’analyse des données dans les années à venir.

Il serait sans doute souhaitable d’enrichir le recueil des informations provenant des États par celles provenant de nos membres et il n’est pas exclu que ceux-ci soient rendus par nos soins destinataires de ce questionnaire portant sur l’année 2020.

Enfin la CEPEJ prépare actuellement avec son groupe de travail SATURN un projet de lignes directrices sur les délais d’expertise qui viendra compléter ses lignes directrices sur les experts nommés par un tribunal, parues en 2014. Là aussi l’EEEI est appelé à donner son point de vue, d’autant plus légitime qu’il a également travaillé dans le cadre du projet EGLE sur ceux des experts nommés par les parties qui du fait de leurs obligations à l’égard du juge sont également des experts judiciaires.

 

Alain Nuée

Magistrat honoraire, Président du comité d’Orientation de l’EEEI

En complément, nous vous proposons une présentation de Jean-Raymond Lemaire sur les activités de la CEPEJ.