“Critical Legal Issues in the Application of the European Arrest Warrant: Active and Passive Perspectives as a Juridical Framework for AI Training”
Paola De Franceschi – Juge à la Cour d’appel de Venise
Cette intervention s’est tenue dans le cadre de la réunion du 2ᵉ comité de pilotage du projet EuroLegalBot, organisée le 20 février 2026 à Paris (format hybride). Elle s’inscrivait dans les travaux du Work Package 4 – Piloting, consacré notamment à l’intégration des dimensions juridiques dans les outils d’intelligence artificielle appliqués au domaine judiciaire.
Le mandat d’arrêt européen demeure un instrument essentiel de la coopération judiciaire en Europe.
Les enjeux identifiés – contrôle juridictionnel, respect des droits fondamentaux et proportionnalité – sont au cœur des réflexions actuelles, notamment dans le cadre du développement d’outils innovants liés à l’intelligence artificielle.
L’intervention présentée s’inscrit dans cette dynamique et prend une dimension particulière dans le cadre du projet EuroLegalBot, dont la Cour d’appel de Venise assure le pilotage. Ce rôle de leader illustre l’engagement des juridictions européennes dans la construction de solutions technologiques adaptées aux réalités du terrain.
Dans ce contexte, les outils développés au sein du projet se distinguent par leur approche : ils sont conçus en étroite collaboration avec des praticiens du droit, afin de garantir leur pertinence, leur fiabilité et leur conformité aux exigences juridiques.
L’objectif est ainsi de contribuer à une amélioration concrète de l’efficacité de la justice, en intégrant les avancées technologiques tout en préservant les principes fondamentaux qui la structurent.
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