Assemblée générale 2017 – Rapport moral
Un bilan très positif
Après Bruxelles, Paris, ou Rome, les membres de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) se sont réunis à Londres le 18 mai 2017 avec le soutien de l’Expert Witness Institute (EWI), à l’occasion de son Assemblée générale (AG) annuelle, marquant ainsi le caractère européen de son action.
Saveur particulière pour cette année puisqu’après une décennie de développement pour l’amélioration de la qualité de l’expertise judiciaire, et à travers elle, de la Justice en
Europe, l’EEEI renouvelait ses statuts et surtout, son équipe de direction, avec le départ de son Président, Jean-Raymond LEMAIRE, au plus grand regret de ses membres.
L’AG ordinaire été l’occasion de rappeler le bilan annuel de l’Institut et le programme pour 2017.
Le « Guide des bonnes pratiques » de l’expertise civile judiciaire, issu du projet « EGLE », cofinancé avec la Commission Européenne, diffusé en ligne traduit en 8 langues (FR-EN-ES-BG-IT-PT-DE-RO), compte 50.000 consultations, 15.000 téléchargements. La publication d’une version bilingue (FR/EN) par les Éditions LARCIER, a été lancée avec le concours du Parlement Européen en Octobre 2016.
Avec deux projets d’envergure, Find an Expert, cofinancé par la Commission européenne, et EurexCrim, l’EEEI élargit encore un peu plus son action sur la scène européenne.
« Find an Expert » démarrera en septembre 2017. Il permettra de disposer d’un premier annuaire européen d’experts de justice publié sur le portail européen « e-Justice ». Apports non négligeables pour l’ensemble des justiciables et acteurs judiciaires qui pourront, à l’horizon 2019, trouver l’expert judiciaire de leur choix exerçant au sein de l’Union Européenne.
« EurexCrim », qui vise à promouvoir la coopération judiciaire, permettra de disposer d’un inventaire des procédures d’expertise dans les enquêtes et procédures judicia
ires en matière pénale en Europe. La recherche de partenaires et soutiens financiers sont en cours.
Enfin, le projet « Training of Lawyers and Judges » lancé avec l’« Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris » (EFB), vise à former les avocats à l’expertise judiciaire. Des développements seront envisagés dans d’autres pays et aussi avec les écoles de magistrats.
L’AG extraordinaire a certainement constitué le temps fort de cette journée : modification des statuts pour mieux les adapter aux développements de l’Institut et à sa gouvernance ; changement de présidence, point d’orgue de la matinée.
Elle acte le départ de Jean-Raymond LEMAIRE de la Présidence de l’EEEI. Les membres lui ont adressé un témoignage d’amitié et de remerciements sincères pour avoir partagé sous sa présidence cette aventure exceptionnelle qui a fait de l’Institut LA référence européenne en matière d’expertise judiciaire. Fort de ses 172 membres individuels (experts, magistrats, avocats, universitaires), 55 membres institutionnels (Cours d’appel, Barreaux, Compagnies d’experts) représentants 11 pays (BE-CZ-DE-ES-FR-IT-LU-NL-PT-RO-UK), encouragé par la réussite de ses projets sur l’expertise en matière civile (EUREXPERTISE, EGLE, publication du « Guide »), l’EEEI a su convaincre de l’importance de son activité dans l’amélioration d’un système d’expertise judiciaire performant au sein de l’Union. Membre observateur de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), des liens sont aussi établis avec le Maroc, le Canada, et les instances européennes. Plus largement, 73 institutions de 16 pays (en plus : BG-EL-PL-AT-SK) participent à ses travaux.
L’Assemblée a unanimement décidé de lui attribuer le titre de Président d’honneur.
Election à l’unanimité d’une nouvelle coprésidence, Béatrice DESHAYES est avocate au Barreau de Cologne et au Barreau de Paris. Etienne CLAES, expert-comptable et conseil fiscal en Belgique, vice-président du collège national des experts judiciaires belge (CNEJ), est l’un des promoteurs du registre national des experts en Belgique. Dotés d’une large expérience des actions menées par l’Institut, ils disposent des atouts nécessaires pour poursuivre le travail entrepris et insuffler une nouvelle dynamique, fidèle aux valeurs portées par l’EEEI, que rappelaient Jean-Raymond LEMAIRE lors de son allocution de clôture : « […]Dépasser les différences, conserver une ouverture d’esprit et cultiver l’esprit d’équipe, qui font la force de l’Institut…Petite association par ses moyens et structures mais qui accomplit de grandes choses par sa capacité d’influence et l’énergie qu’elle tire de ses membres, experts comme professionnels judiciaires reconnus, d’expérience et volontaires ».
La matinée s’est conclue par une conférence avec l’intervention de membres de l’EWI : Sir Anthony HOOPER qui a partagé son expérience en tant qu’expert witness et celle du Dr John SORABJI, sur l’organisation de la Justice au Royaume-Uni et la place des experts. Enfin, Mme Martine KLOEPFER-PELESE, Directeur scientifique des formations à l’EFB, a présenté l’importance de construire une relation forte avec l’EEEI pour former les avocats à l’expertise et pérenniser un dialogue constructif entre experts et avocats, auxiliaires judiciaires dont les rôles sont déterminants dans les processus judiciaires.
Les participants ont été très chaleureusement reçus dans l’après-midi à la Cour Suprême de Londres par l’un de ses Juges Lord KERR et ont pu percevoir les particularités de cette juridiction aux pouvoirs très étendus.
Jennifer BOIROT
Docteur en Sciences Politiques
Membre du COMEX de l’EEEI
Information
Adresse : Hamilton House, 1 Temple Avenue, Londres, Royaume-Uni
Date : 18 mai 2017
