LA QUINTESSENCE DES IDÉES ÉMISES PAR LES PARTICIPANTS LORS DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ORIENTATION DE JUIN 2007 :
Propositions
- Faire un bilan de l’application de la loi de 2004, les Commissions mixtes d’étude de renouvellement des candidatures d’experts arrivant au bout de leur mandat de trois ans.
- Comment associer aux Compagnies d’experts les entités publiques ou privées qui assurent des missions d’expertises : laboratoires, services de gendarmerie et de police, instituts … ?
- Étudier l’expertise « judiciaire » dans d’autres pays européens, en particulier en Allemagne ; sélection, accréditation, évaluation de l’expert.
- Ne pas négliger l’étude des expertises en matière pénale et en matière de procédures collectives.
- Que coûte l’expertise ? Par exemple, les examens génétiques coûtent cher en France et coûtent beaucoup moins cher en Allemagne !
- L’importance économique des litiges.
- Les frais de justice : éléments cruciaux dans l’économie générale de la justice,
- L’expertise : qualité des procédures, durée des procès …
- Ne pas se limiter à l’expertise judiciaire.
- Étudier les enjeux macroéconomiques.
- Au civil, une idée courante dans l’esprit des gens : « l’Expert est l’expert de la partie qui le paye ».
- Les avocats cherchent à « instrumentaliser » les experts au profit des parties qu’ils défendent.
- Les délais sont les germes de polémiques. Les coûts sont imprévisibles.
- La montée en force des systèmes de protection juridique : quels impacts sur l’expertise judiciaire ?
- La place des Experts : comment sont-ils ressentis par les parties et les acteurs du monde judiciaire en Europe ?
- Les expertises publiques peuvent concerner les experts judiciaires c’est un secteur où ils doivent être reconnus/choisis pour leur excellence et leur indépendance :
– Principe de précaution
– Information des populations
– Aménagement du territoire. - La vérité scientifique se mondialise. Elle peut être basée sur des preuves variables. Se pose alors la question du niveau suffisant minimal de la preuve.
- Les expertises pluridisciplinaires.
- « Tout se joue à l’Expertise ».
- Approche européenne consumériste.
- Quelques idées complémentaires :
- Aider à la publication des travaux de recherche dans le domaine de l’expertise.
- Récompenser par un prix un travail remarquable sur l’expertise.
- Il faut s’orienter vers des thèses qualifiantes.
- Associer les juridictions administratives.
- Réfléchir à améliorer le système de l’expertise en France, parallèlement à une participation aux travaux européens d’harmonisation de l’expertise.
Information
Adresse : Cour d'Appel de Paris, Boulevard du Palais, Paris, France
Date : 14 juin 2007
