LA QUINTESSENCE DES IDÉES ÉMISES PAR LES PARTICIPANTS LORS DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’ORIENTATION DE JUIN 2007 :

Propositions

  •  Faire un bilan de l’application de la loi de 2004, les Commissions mixtes d’étude de renouvellement des candidatures d’experts arrivant au bout de leur mandat de trois ans.
  • Comment associer aux Compagnies d’experts les entités publiques ou privées qui assurent des missions d’expertises : laboratoires, services de gendarmerie et de police, instituts … ?
  • Étudier l’expertise « judiciaire » dans d’autres pays européens, en particulier en Allemagne ; sélection, accréditation, évaluation de l’expert.
  • Ne pas négliger l’étude des expertises en matière pénale et en matière de procédures collectives.
  • Que coûte l’expertise ? Par exemple, les examens génétiques coûtent cher en France et coûtent beaucoup moins cher en Allemagne !
  • L’importance économique des litiges.
  • Les frais de justice : éléments cruciaux dans l’économie générale de la justice,
  • L’expertise : qualité des procédures, durée des procès …
  • Ne pas se limiter à l’expertise judiciaire.
  • Étudier les enjeux macroéconomiques.
  • Au civil, une idée courante dans l’esprit des gens : « l’Expert est l’expert de la partie qui le paye ».
  • Les avocats cherchent à « instrumentaliser » les experts au profit des parties qu’ils défendent.
  • Les délais sont les germes de polémiques. Les coûts sont imprévisibles.
  • La montée en force des systèmes de protection juridique : quels impacts sur l’expertise judiciaire ?
  • La place des Experts : comment sont-ils ressentis par les parties et les acteurs du monde judiciaire en Europe ?
  • Les expertises publiques peuvent concerner les experts judiciaires c’est un secteur où ils doivent être reconnus/choisis pour leur excellence et leur indépendance :
    – Principe de précaution
    – Information des populations
    – Aménagement du territoire.
  • La vérité scientifique se mondialise. Elle peut être basée sur des preuves variables. Se pose alors la question du niveau suffisant minimal de la preuve.
  • Les expertises pluridisciplinaires.
  • « Tout se joue à l’Expertise ».
  • Approche européenne consumériste.
  • Quelques idées complémentaires :
  • Aider à la publication des travaux de recherche dans le domaine de l’expertise.
  • Récompenser par un prix un travail remarquable sur l’expertise.
  • Il faut s’orienter vers des thèses qualifiantes.
  • Associer les juridictions administratives.
  • Réfléchir à améliorer le système de l’expertise en France, parallèlement à une participation aux travaux européens d’harmonisation de l’expertise.

Information

Adresse : Cour d'Appel de Paris, Boulevard du Palais, Paris, France

Date : 14 juin 2007