La conférence de consensus

Find an Expert II – la conférence de consensus : Les inscriptions sont ouvertes !

Pour rappel, les tâches assignées aux lots de travail sont les suivantes :
Lot de travail 2
Il concentre sa réflexion sur la convergence des registres nationaux d’experts. Il se compose de 3 groupes de travail :
- WP2 – WG1 – Définition des critères pour les experts judiciaires, piloté par Verena Wirwohl,
- WP2 – WG2 – Définition des critères pour les organismes en charge des listes d’experts, piloté par Rafa Orellana de Castro,
- WP2 – WG3 – Exigences applicables aux experts pour l’enregistrement sur les listes, piloté par Benoit de Clerck et Sascha Dalen Gilhuijs.
Lot de travail 3
Il se préoccupe de la convergence de la nomenclature des spécialités d’experts des États membres. Ceci permettra de définir un processus permettant l’existence et le maintien d’une nomenclature commune des domaines d’expertise dans l’Union européenne. Il est piloté par Jan Wannenmacher et Bertrand Ludes.
Lot de travail 4
Il est chargé de créer un outil informatique de démonstration pour six États membres pilotes (Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pologne, Roumanie). L’objectif est d’interconnecter les listes nationales et de mettre en place un moteur de recherche européen pour les experts judiciaires. Une réflexion complémentaire est engagée pour assurer la durabilité de l’outil et du projet. Il est piloté par Pawel Rybicki et Jean-Raymond Lemaire.
Le programme prévisionnel :
8H00 => => => => => => => => => => => => Café d’accueil et enregistrement des participants
9H15 => Allocution d’ouverture de Dr Bernd Scheiff, Président de la Cour supérieure régionale de Cologne
9H25 => Intervention de Wolfgang Jacobs, avocat, responsable du projet
9H35 => Présentation et débats WP2-WG1 – Définition des critères pour les experts judiciaires
10H35 => Présentation et débats WP2-WG2 – Définition des critères à respecter par les organismes en charge des listes d’experts : qui sont-ils ? Et quels sont leurs rôles ?
11H00 => => => => => => => => => => => => Pause-café
11H15 => Suite de la présentation et des débats WP2-WG2 – Définition des critères à respecter par les organismes en charge des listes d’experts : qui sont-ils ? Et quels sont leurs rôles ?
12H15 => => => => => => => => => => => => Pause déjeuner
13H30 => Intervention de Béatrice Deshayes, avocate, responsable du pilotage du projet
13H40 => Présentation et débats WP2-WG3 – Exigences applicables aux experts pour l’enregistrement sur les listes
15H00 => => => => => => => => => => => => Pause-café
15H15 => Présentation et débats WP3 – Nomenclature Convergence
16H15 => Présentation des travaux du WP4 – Outil informatique
16H45 => Interventions de :
- Bernhard Floter, secrétaire général d’EuroExpert, responsable du pilotage du projet
- Le jury
17H15 => Allocution de clôture de Alain Pilette, Directeur adjoint Justice, Conseil de l’Union européenne
17H30 => => => => => => => => => => => => Fin de la conférence
>> Langues : Veuillez noter que les langues officielles de la conférence seront le français et l’anglais, des interprètes seront disponibles pour traduire tous les échanges d’une langue à l’autre.
Partenaires officiels du projet Find an Expert II

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Clause droit d’auteur et droit à l’image
En participant à la séance publique du projet Find an Expert II, les intervenants et membres du public acceptent à titre gratuit, exclusif et pour le monde entier que leur image, nom, prénom et voix soient exploités sous forme photographique, sonore ou vidéo, par l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert et par EuroExpert, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Find an Expert II.
Ce faisant, ils autorisent les 2 associations notamment à capter, fixer, reproduire, communiquer, publier, adjoindre, traduire, intégrer, retoucher, diffuser en direct ou en différé leur image, nom, prénom et voix en entier ou par extraits, et à faire réaliser ces actes par un tiers pour les besoins du projet.
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert et EuroExpert s’interdisent de procéder à une exploitation susceptible de dénaturer l’image, l’identité et les propos tenus par les participants.
Les intervenants et membres du public sont informés que ces actes sont notamment destinés à élaborer, éditer, publier et/ou diffuser des supports papier ou numériques, à l’égard de tous publics, destinés à diffuser la séance publique ainsi qu’à restituer les contributions et/ou les interventions des intervenants ainsi que, le cas échéant, des membres du public.
Cette concession est limitée à une durée de 10 ans.
Ils autorisent également la sous-concession de leur image à des tiers, pour les besoins du projet.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés auront la possibilité, de demander par courriel la non-publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Nous vous informons que certains supports de communication sont accessibles sur Internet et peuvent dès lors être librement copiés et transmis, et ce, y compris après suppression de la publication originale.

Information
Adresse : Reichenspergerplatz 1, Cologne, Allemagne
Date: 2 juin 2023




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