Aspirant à un espace de liberté, de sécurité et de justice, les citoyens européens se sont dotés de nombreux outils communs destinés à leur permettre de disposer des mêmes droits, quel que soit leur pays d’accueil.
Pour autant, la diversité des processus judiciaires constitue un frein à un recours égal et efficace au juge, notamment dans les litiges transfrontaliers, et rend parfois vaine la
réalité du droit commun construit par les instances et les juridictions européennes.
Partant du constat de l’importance croissante de l’expertise technique dans les décisions judiciaires, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), désormais reconnu comme observateur par le CEPEJ, poursuit depuis plusieurs années une réflexion sur les moyens d’harmoniser les règles de l’expertise de justice afin d’aboutir à une reconnaissance mutuelle par les juridictions des différents Étals quel que soit le régime de droit interne.
Dans le cadre d’une action soutenue par la Commission européenne, à l’initiative de l’EEEI, des professionnels du droit, hauts magistrats, avocats, experts, universitaires, issus de 18 Étals membres de l’Union européenne ont fortement exprimé, au mois de mars 2012 à Bruxelles, leur engagement en faveur d’une harmonisation qui permettrait de passer véritablement d’une Europe juridique à une Europe judiciaire.
A l’aube d’une nouvelle étape qui doit aboutir à l’organisation d’une conférence européenne de consensus sur l’expertise de justice en 2015, ces professionnels témoignent ici des enjeux économiques, sociaux, juridiques attachés à la définition de
standards communs pour une expertise de justice de qualité. S’appuyant sur les actions engagées sur la base des recommandations adoptées unanimement à Bruxelles en 2012,
ils analysent sans complaisance les exigences à poser pour que l’expertise de justice contribue à la confiance nécessaire des citoyens et acteurs économiques européens dans le recours à la justice.
Levallois-Perret, le 6 juin 2014
Patricia Grandjean,
Présidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper.
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Date : 6 juin 2014
