Titre : Expertises judiciaires 2009/2010
Sous-titre : Désignation et missions de l’expert. Procédure selon la juridiction
Auteur : BOULEZ, Jacques
Expert près la Cour d’appel de Lyon, maître de conférence à la Faculté de droit de
l’Université Lyon III.
Date de publication : septembre 2009 (15 éme édition)
Editeur : Delmas, Paris (Collection : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
ISBN : 978-2-247-08545-3
Nombre de pages : 456
Langue : Français
Couverture géopolitique : France
Sommaire :
01. Évolution de la pratique de l’expertise
I. Règles communes à toutes les mesures d’instruction
11. Décision et exécution des mesures d’instruction 12. Dispositions communes aux mesures exécutées par un technicien 13. Constatation 14. Consultation 15. Expertise
II. Inscription sur les listes d’experts
21. Choix de l’Expert 22. Établissement des listes 23. Prestation de serment 24. Honorariat 25. Usage du titre d’expert judiciaire
III. Obligations et responsabilités des Experts
31. Textes applicables 32. Devoirs et obligations des Experts 33. Contrôle des Experts
34. Sanctions 35. Obligations sociales et fiscales 36. Responsabilité des Experts
37. Compagnies d’Experts judiciaires – Certification
IV. Devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel
41. Cas de nomination de l’Expert 42. Procédure de nomination de l’Expert 43. Mission donnée à l’Expert 44. Récusation de l’Expert 45. Remplacement de l’Expert
V. Déroulement de l’opération d’expertise
51. Notification de sa mission à l’Expert et remise de documents 52. Première réunion d’expertise 53. Investigations ultérieures 54. Conciliation 55. Contrôle par la juridiction. Cas d’investigations techniques
VI. Rédaction du rapport d’expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d’appel
61. Rédaction du rapport 62. Dépôt du rapport 63. Force probante – Rapports provisoires et complémentaires
VII. Opérations postérieures au dépôt du rapport d’expertise devant le Tribunal de grande instance
71. Jugement après expertise et cas de nullité 72. Appréciation du rapport et expertise nouvelle
VIII. Honoraires et remboursement des frais devant le Tribunal de grande instance et la cour d’appel
81. Rémunération et remboursement des frais 82. Exécutoire et provision 83. Aide juridique – Dépens – Procédure collective du débiteur
IX. Procédure d’expertise devant d’autres juridictions civiles
91. En référé ou sur requête 92. Devant le Tribunal d’instance 93. Devant le Conseil de prud’hommes 94. Devant les tribunaux de commerce 95. Dans la procédure d’arbitrage
X Procédure d’expertise devant les juridictions administratives
101. Devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel 102. Autres expertises près des juridictions administratives
XI. Procédure d’expertise devant les juridictions pénales
111. Nomination de l’Expert 112. Missions et opérations d’expertise 113. Jugement après expertise 114. Honoraires et remboursement des frais 115. Examen technique
XII. Expertises spécialisées
121. Contentieux de la Sécurité sociale 122. Contentieux de l’impôt 123. Contentieux en matière d’expropriation 124. Contentieux en matière de baux 125. Contentieux en matière de transport 126. Vérification d’écriture et inscription de faux 127. Contentieux relatif au droit des sociétés 128. Conflits collectifs du travail
XIII. Modalités d’application de l’arbitrage
131. Domaine d’application – Conventions d’arbitrage 132. Instruction du litige – Délibération et sentence d’arbitrage
Documents de travail
301. Récapitulatifs 302. Exemples d’actes 303. Textes législatifs et réglementaires
Mots clé de synthèse :
France ;
Expertise judiciaire – réglementation : textes officiels actualisés, juridictions, jurisprudence, historique ;
Expert judiciaire – Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d’exécution > Procédure civile, Acteurs de la justice
Recension : Présentation par l’éditeur
L’expertise judiciaire constitue aujourd’hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu’ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l’Expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d’expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d’instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l’expert ? Comment rédiger un rapport d’expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l’accomplissement de la mission de l’expert – nomination, responsabilité, déontologie, honoraires –, d’une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l’Expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d’autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d’actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
