Titre : 2009 – Vademecum de l’expert de justice en France
Auteur(s) : CNCEJ , Préface de Monsieur Vincent Lamanda – Premier Président de la Cour de cassation
Date de publication : Avril 2009 (3 éme édition)
Volume en nombre de pages : 119
Table des matières :
Le serment de l’expert
Le CNCEJ et les compagnies d’experts
L’expertise : civile, pénale, administrative
L’expert : statut juridique, fiscal, social
Règles de déontologie de l’expert de justice (27 janvier 2005)
Les textes :
Lois du 29 juin 1971, du 11 février 2004, du 17 juin 2008
Décret du 23 décembre 2004
Nomenclature des rubriques expertales
Extraits de textes relatifs aux interventions de l’expert
CEDH
Code civil
Code de procédure civile NCPC
Code de procédure pénale
Code de justice administrative
Mots clés de synthèse :
France, civil, pénal, administratif, déontologie, nomenclature, liste, contradictoire
Langue : Français
Couverture géopolitique : France
Editeur : CNCEJ
Mise à disposition : Disponible en version intégrale
Remarque : La version 3 remplace la version 2 publiée par le CNCEJ en décembre 2006.