Colloque annuel de la compagnie nationale des Experts Médecins de justice (CNEMJ)

Compte-rendu de M. R. Ménès

La Cour d’Appel d’Orléans accueillait le 12 Octobre2019 le Colloque annuel de la compagnie nationale des Experts Médecins de justice (CNEMJ), placé sous la présidence de Mme F. Peybernes  Première Présidente  et de M. Deharveng Procureur Général. Ce colloque avait pour thème : Autorité et Expertise. Trois présidents de Compagnies (1) tentaient tout d’abord de dessiner les bases de l’autorité : crédibilité, cohérence, célérité, digne de la confiance des mandants (les magistrats) et des Parties (demandeur et défendeur).

Spécialiste de l’histoire du Droit, le Doyen Allorant (2) retraçait les origines de la Médecine Légale et de la médecine d’Expertise destinée avant tout à détecter les simulateurs de pathologies organiques ou mentales, et de définir l’aptitude au travail dans les bagnes et les pénitenciers.

Conduit sous forme de dialogue entre M. Latapie, magistrat honoraire ayant présidé une Cour d’Assise pendant plus de dix ans, et le Dr De Brier (3), médecin légiste, l’autorité de l’expert lors de sa déposition devant une Cour d’assise était méticuleusement disséquée. La maîtrise du dossier, le ton de la parole, l’assurance et la diplomatie sous le feu des questions des magistrats et des avocats étaient analysés afin d’exposer les faiblesses ouvrant la voie au doute ou à l’hésitation qui hypothéquerait la crédibilité du travail de l’expert.

Il n’y a pas de qualité sans contrôle.

S’appuyant sur les recours examinés par la Cour de Cassation Mme Ménotti (4) Passait en revue les différentes sanctions qui peuvent être prises envers un expert, et en premier la NON réinscription, au terme d’une période probatoire de trois ans, puis  régulièrement tous les cinq ans. La cause le plus fréquente est le négligence administrative qui fait que l’expert ne répond pas dans les délais aux courriers des magistrats l’invitant à présenter sa demande de réinscription, ou dossiers ne comportant pas les documents annexes (Compte rendu annuel d’activité expertale, justificatifs des formations professionnelles et procédurales  suivies au cours de la période écoulée). Les autres causes sont le non respect habituel et non justifié des délais Impartis pou l’expertise, la facturation habituelle de frais et honoraires très supérieurs aux tarifs habituels de la profession, le recours systématique à de multiples sapiteurs. Plus rarement la non réinscription est demandée si l’expert a fait l’objet de condamnations liées à son comportement dans la vie courante : comportement routier, Ivresse publique, usage de stupéfiants ou de substances illicites, outrage et rébellion envers les forces de l’ordre lors de manifestations, pratiques professionnelles non conformes aux règles de l’art. Les  différentes étapes de cette candidature on été détaillées, en insistant sur le fait qu’à chaque étape le candidat non réinscrit peut être entendu, présenter sa défense et dispose de nombreux moyens de recours.

L’intervention en duo du Pr Gasser (5) , expert psychiatre et du Président Frassati (6) mettait en évidence les difficultés de l’expertise psychiatrique. S’il est relativement aisé de porter le diagnostic d’une maladie psychiatrique constituée, il est beaucoup plus difficile d’être affirmatif sur « une altération passagère de la conscience » qui aurait conduit à un comportement délictueux ou criminel avec comme conséquence la question de la responsabilité ou de l’irresponsabilité de la personne examinée. Pour réduire les facteurs d’incertitude et les influences subjectives, le système judiciaire Suisse prévoit la désignation de deux experts qui travaillent ensemble. Ce dernier point ouvrait une discussion sur la durée et le coût de l’expertise. Par ailleurs, les intervenants et les participants étaient d’accord pour reconnaître le caractère très aléatoire de l’expertise de « prédictivité » de la dangerosité d’un individu et le risque de récidive après sa remise en liberté.

Il serait trop long  ici de développer les interventions de Mme Dalle (Ministère de la Justice – Direction des affaires Civiles) et de Mme le Docteur Rist, Députée du Loiret, confirmant l’importance d’une expertise de qualité pour la Justice et pour le respect et l’acceptabilité des décisions de justice  par une société de plus en plus critique au regard de toute forme d’autorité.

Il revenait enfin à M. E Claes (7) d’apporter un éclairage sur l’expertise dans les différents états de l’Union européenne, et les travaux conduits depuis des années par l’EEEI en étroite relation avec  les instances européennes  (CEPEJ) (8)  pour définir les critères communs acceptables par tous les états ; quel que soit leur système judiciaire, pour un standard européen de l’expertise et la construction d’un répertoire européen des experts de justice, ce titre étant garanti et protégé par les instances nationales chargées de l’attribution et du suivi des experts pour assurer le maintien du niveau de qualité requis, aussi bien sur le plan professionnel que juridique.

Dans ses conclusions, le Dr Ménès devait rappeler que l’autorité ne se décrète pas, elle se mérite.

Elle repose sur  un savoir-faire  mais aussi sur un savoir être, une empathie, des qualités d’équité et d’indépendance, et de grandes capacités pédagogiques qui rendent acceptables pour tous les décisions de Justice.

 

Les vidéos du colloque d’Orléans  « Autorité et Expertise » sont en ligne  sur la play list de la chaîne YOUTUBE de la compagnie


  1. P.Bodenan Président de la CEMCAP – G.Lonlas Président de la Cie d’experts près la CA d’Orléans – R.Ménès président de la CNEMJ
  2. Faculté de droit…. Orléans
  3. Premier Vice-Président de la CNEMJ
  4. Conseiller à la Cour de cassation
  5. Pr Gasser
  6. Y.A.Frassatti – Président du Tribunal de Grande Instance de Bourges
  7. E.Claes – Co-Président de l’EEEI