Travaux sur les comparaisons entre pays Européens concernant les procédures et l’expertise

  • 2007 17 octobre AFDD ESSEC expertise et preuve : systèmes américains, britannique et français
  • Communauté européenne AGIS 2007, disponible sur le site de la CNCEJ les renseignements sont donnés par des compagnies d’experts (11 pays) mais des absents dont l’Ecosse.
  • CEDH 2004 : colloque au sénat à Paris « Experts et expertises »
    Les expertises et la CEDH par M de SALVIA Jurisconsulte à la CEDH revue Experts n°62 pages 37-39
  • 2005 Système Anglo-saxon : septembre 2005
    Les spécificités du système anglo-saxon (GB et USA) par Paul Taylor Solicitor revue Experts n°68 pages 4 -6
  • L’expertise judiciaire en Belgique par Paul Lambert Avocat revue Experts n°58 pages 3-4
  • Règlement européen obtention des preuves et expertise judiciaire civile par J Chapron Magistrat Revue Experts n°75

 

Sites de référence :

Sites institutionnels de référence sur l’expertise de justice en EUROPE

http://europa.eu/ : EUROPA est le site web officiel de l’Union européenne. C’est le portail général qui fournit l’accès à l’information publiée par toutes les institutions de l’UE, les agences et organes.

(CEDH) Cour européenne des droits de l’homme : La Cour européenne des droits de l’homme (aussi appelée /CEDH/ ou /Cour de Strasbourg/, par opposition à la Cour de justice de l’Union européenne est un organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent appelée Convention européenne des droits de l’homme). La Cour européenne des droits de l’homme est compétente lorsqu’un État membre du Conseil de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels (État partie), ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Elle a été créée en 1959 et siège, depuis l998, à Strasbourg

CJUE ou CJCE La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), anciennement *Cour de justice des Communautés européennes(CJCE), est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l’institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l’application du droit de l’Union l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue sur le respect, par les États des obligations qui découlent des traités Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

http://eur-lex.europa.eu/ : EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

Suivi des procédures interinstitutionnelles (processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions) : PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions

ACA-Europe : Site de l’Association qui regroupe la Cour de justice de l’Union Européenne et les Conseils d’Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l’Union européenne. On y trouve une cartographie précise de toutes les juridictions des 27 pays de l’UE. On y trouve aussi des informations sur les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l’Union européenne comme des état observateurs.

Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne  : Le Réseau des présidents offre une tribune à travers laquelle les institutions européennes ont la possibilité de demander l’avis des juridictions suprêmes en encourageant la discussion et l’échange d’idées. Les membres se rassemblent pour des colloques pour étudier les questions d’intérêt commun.

Parlement européen : Le Parlement européen fixe la législation : protection de l’environnement, égalité des chances, droits des consommateurs, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises. Le Parlement est également compétent, avec le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l’Union.

Réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale RJECC : Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil) est un organe souple ainsi qu’une structure non-bureaucratique. Elle fonctionne dans un mode informel et vise à simplifier la coopération judiciaire entre les États membres. Elle apporte un soutien non officiel pour les autorités centrales comme stipulé dans leurs instruments, et facilite les relations entre les différentes juridictions.

Sites d’éditeurs ou d’entreprises

ERA Académie de droit Européen

Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ)