L’expert évaluateur : pouvoirs, devoirs et responsabilités
Compte rendu d’Angela Scala
Le 2 décembre 2019, un cours de formation provincial pour les Experts en estimation de biens immobiliers a été organisé à l’OAT (Ordre des Architectes de Turin). Mesdames Marisa Gallo et Chiara Comune, Magistrats locaux de la Section d’Exécution des Biens, sont intervenues ainsi qu’un Ingénieur en estimation de Biens immobiliers et un expert Architecte Local, sous la supervision scientifique de Madame Angela Scala, architecte.
Les thèmes traités
- Analyse des qualités d’un bon Expert en estimation
- Préambule général sur la saisie immobilière
- La forclusion : objet, forme et contenu
- Les protagonistes de l’exécution immobilière
- Auxiliaires de justice : expert estimateur, tuteur judiciaire, délégué professionnel pour les opérations de vente
- Formulation du jugement sur la base d’un rapport écrit faisant référence à l’analyse des éléments et aux vérifications effectuées
- Autorisation de l’aide d’un collaborateur pour des opérations de levées planimétriques : autorisation préalable ou art.12
- Cas d’une saisie irrégulière, sans recours possible
- Les honoraires de l’Expert Estimateur
- La liquidation du juge de l’exécution (G.E.)
Ce format de formation sera répété dans le contexte provincial interrégional en Italie, toujours sous ma supervision scientifique et organisationnelle. Les inscriptions ont été nombreuses, l’âge moyen entre 45 et 55 ans et l’avis des participants sur la qualité du parcours excellent.
L’objectif des cours est de former une classe nationale d’experts qualifiés, de codifier un format national, auquel le pouvoir judiciaire devra se référer « ex lege » pour les évaluations, ainsi que pour des compétences différentes.
Je recommande la comparaison de ce type de cours avec les autres formats européens, afin d’homogénéiser les cours au sein de l’EEEI.
