Présentation de la thèse de doctorat de Mme Alix Loubeyre

Après avoir travaillé sur le projet Eurexpertise pour l’Institut en 2012, je me suis consacrée à l’écriture de ma thèse de doctorat en droit, que j’ai soutenu en juin dernier, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Intitulée « La confiance mutuelle et le droit européen des migrations », ma thèse est bien sûr éloignée des domaines de réflexion de l’Institut. Néanmoins, mon passage à EEEI a influencé ma recherche puisqu’il m’a fait entrevoir la richesse de la comparaison méticuleuse des systèmes judiciaires européens et des formes multiples que pouvait prendre « la coopération horizontale » entre ceux-ci. Ces sujets m’ont beaucoup occupés au cours des dernières années et même si ma thèse se concentre sur la politique migratoire de l’Union, elle s’est nourrie de ce que j’avais appris sur la coopération judiciaire en matière civile à l’Institut. Explorer les liens entre ces deux objets d’études pourrait maintenant constituer un intéressant développement de mes recherche et je ne manquerais pas bien sûr de solliciter les membres de l’institut si un tel projet se réalisait.

En attendant, voici un court résumé de ma thèse. (Les lecteurs qui seraient intéressés peuvent m’écrire à l’adresse suivante : alix@loubeyre.eu)

La question de l’existence et du maintien de la confiance mutuelle est essentielle à la compréhension des dysfonctionnements actuels de la politique migratoire européenne et des difficultés importantes de mise en œuvre du droit de l’Union dans ce domaine. Celui-ci organise en effet des rapports de coopération directs entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, de l’asile ainsi que de l’entrée, du séjour et du retour des étrangers dans l’Union. Ces autorités nationales doivent alors avoir confiance dans la capacité et la volonté des unes et des autres de respecter leurs obligations européennes en matière migratoire. La confiance mutuelle entre les autorités nationales conditionne ainsi l’application du droit européen des migrations et a des conséquences importantes sur la situation des étrangers aux frontières de l’Union et sur son territoire.

La confiance mutuelle est définie dans la thèse comme une combinaison de deux présomptions selon lesquelles les systèmes nationaux sont équivalents entre eux et tous conformes au droit de l’Union et notamment à ses valeurs fondamentales visées à l’article 2 TUE. La thèse analyse les dysfonctionnements de la politique migratoire commune sous le prisme de la confiance mutuelle et vise à démontrer que le droit de l’Union a été jusqu’à présent incapable de construire la « convergence systémique » nécessaire à garantir celle-ci. Cette « convergence systémique » constitue la condition première de la confiance mutuelle et repose sur la convergence des systèmes juridiques nationaux, dont le caractère inachevé fait l’objet de la première partie de la thèse. Si celui-ci explique une partie des dysfonctionnements graves de la politique migratoire, ils sont également la conséquence du  manque de « convergence des intérêts nationaux » en la matière, qui constitue le volet politique de la « convergence systémique » et fait l’objet de la seconde partie de la thèse.

Sur these.fr: http://www.theses.fr/s147411