L’expertise judiciaire civile en Allemagne : État des lieux et évolutions

Le projet Eurexpertise a permis un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur l’ensemble du territoire de l’UE, et de proposer aux instances européennes des axes de réformes consensuels pour réduire les divergences constatées.

Les fiches par pays résultant de ces travaux sont présentées dans le rapport final Eurexpertise, publié en 2012 et font l’objet d’une réactualisation progressive sous le contrôle de l’Institut et d’une publication en partenariat avec la revue Experts.

Le descriptif concernant l’Allemagne a été actualisé et publié dans la Revue Experts n°125 d’avril 2016, grâce au travail bénévole de contributeurs du monde judiciaire et expertal européen.

Avec l’aimable autorisation de Mme Marie-Hélène Bernard, rédactrice en chef de la Revue Experts.

Sites de référence :

  • Institutionnels

http://www.bundesgerichtshof.de : Cour fédérale de justice (Karlsruhe)

http://www.olg-koeln.nrw.de : Cour d’appel (Cologne)

  • Sites de compagnie d’experts

BVS – Federal Association of Publicly Appointed, Sworn and Qualified Experts, Germany

http://www.bvs-ev.de (Anglais, Allemand)