Mission d’Alain Nuée en Croatie : l’EEEI reconnue comme un vivier d’experts de l’expertise

Au cours d’une séance des travaux de la CEPEJ à laquelle l’EEEI participe en qualité d’observateur, Alain Nuée président du comité d’orientation a été détecté par le Service d’appui aux réformes des structures de la commission européenne comme étant un expert en matière d’expertise en Europe.

Peu de temps après, Il a été désigné par ce service pour participer à une mission exploratoire visant à établir un programme destiné à satisfaire au mieux la demande d’assistance technique formulée par la Croatie pour la gestion des ressources humaines dans le système judiciaire englobant à la fois les juges, les experts, les interprètes et les évaluateurs.

Cette mission qui s’est déroulée à Zagreb dans l’enceinte du Ministère de la Justice les 16 et 17 novembre a consisté à présenter avec un juge Slovène et un haut fonctionnaire Néerlandais les règles et bonnes pratiques de chacun des pays dans le but d’alimenter en éléments de réflexion le législateur croate qui s’apprête à modifier plusieurs textes sur l’organisation judiciaire.

Chargé plus particulièrement d’intervenir dans le domaine du recrutement et de la gestion des experts, interprètes et évaluateurs, Alain Nuée qui a dirigé pendant sept ans une cour d’appel dont la population du ressort est supérieur à la population de la Croatie, a également fait partager son expérience du management des juges, particulièrement en ce qui concerne la formation des chefs de cour et de juridiction qui est pour l’instant inexistante en Croatie et l’évaluation des juges qui constitue un sujet sensible en raison du risque d’atteinte à l’indépendance du juge.

S’agissant de la gestion des experts, il a été fait une un état des lieux de l’existant dans l’UE puis un description détaillée du système français en insistant sur les garanties de qualité données par l’établissement de listes révisées périodiquement par l’autorité judiciaire mais aussi sur les progrès restant à réaliser en matière de formation, d’évaluation des experts par les juges et de prévisibilité des coûts de l’expertise . Il a été également insisté sur l’intérêt que présente l’encadrement des experts judiciaires par des compagnies pour instituer un dialogue permanent entre les experts et les juridictions et mettre en place une formation initiale et continue efficace.

Cette intervention a été l’occasion d’insister sur les recommandations formulées par la CEPEJ à l’égard des 47 pays membres du conseil de l’Europe et sur l’utilité de les mettre en œuvre à l’occasion des réformes. Elle a également permis de faire connaître l’EEEI et son site web aux représentants du ministère de la justice croate auxquels a été également communiqué le guide de bonnes pratiques fruit du projet EGLE.

Les documents fournis par les autorités croates, récemment renouvelées, n’ayant pas permis de renseigner la délégation sur le recrutement, la gestion et le statut des experts locaux, il leur a été demandé de renseigner dans les meilleurs délais le questionnaire établi lors du projet Eurexpertise afin de pouvoir concevoir un programme d’assistance adaptée aux réalités locales. A ce jour la réponse est toujours attendue avec l’espoir que la Croatie maintienne sa demande d’assistance.

D’ores et déjà cette mission peut être considérée comme un succès dans la mesure où elle a permis de faire connaître nos travaux aux responsables d’un pays de l’UE qui n’y a pas participé.

Elle a surtout permis de constater que l’EEEI était reconnue au niveau européen comme un vivier d’experts en expertise ce qui laisse à penser que, pour le plus grand bien de son budget, de nouvelles missions de formation ou d’assistance lui seront rapidement confiées par des institutions européennes ou des instituts de formation internationalement reconnues.

L’EEEI a en effet l’immense avantage de pouvoir proposer aux institutions qui le sollicite le concours d’équipes pluridisciplinaires ayant une excellente connaissance de la pratique de l’expertise en Europe et animées par une commune volonté de faire progresser la qualité de l’expertise par l’application de pratiques faisant consensus sans pouvoir être soupçonnées d’arrière-pensées corporatistes.

 

 

Sites de référence :

  • Institutionnels

https://vlada.gov.hr/en : Site gouvernemental de la république de Croatie