Notre membre institutionnel belge ‘ie-net’ publie un livre sur le statut et la déontologie de l’expert judiciaire
Les experts judiciaires utilisent leurs vastes connaissances professionnelles et juridiques pour fournir au tribunal des avis qui peuvent être très importants pour les décisions provisoires dans des affaires pénales et pour la décision finale dans un procès. Ils ont donc une tâche sociétale importante pour découvrir la vérité en matières pénale et civile. Une bonne administration de la justice n’est pas possible sans experts judiciaires de haut niveau. En 2007, des changements importants sont intervenus en Belgique dans le paysage de l’expertise judiciaire, dans lequel, après l’introduction du Code judiciaire en 1967, peu ou pas d’évolution ne s’était fait ressentir en ce qui concerne l’expertise judiciaire. Il était dès lors grand temps de se pencher sur le statut et la déontologie de l’expert judiciaire. Didier De Buyst, docteur-ingénieur et expert judiciaire, Johan Boon, président de chambre à la Cour d’appel de Bruxelles, et Toon Lysens, magistrat honoraire et actuellement président de la Commission d’admission du Registre national des experts judiciaires (NRGD-RNEJ), créé suite à la modification de la loi de 2014, sont quotidiennement impliqués dans l’expertise judiciaire. Sur base de leurs riches connaissances et de leur expérience accumulée au fil des décennies, ils ont uni leurs forces pour publier un volumineux livre sur le thème. Le résultat – « Statut et déontologie de l’expert judiciaire » (uniquement disponible en néerlandais) – est un ouvrage volumineux de plus de 300 pages, destiné aux experts judiciaires de toutes les disciplines, magistrats et avocats, ainsi qu’à tous ceux qui sont confrontés aux expertises judiciaires. Des auteurs avec des connaissances et une grande expérience venant de toutes les associations d’experts et de toutes les professions ont contribué au livre : dentistes, experts maritimes, géomètres, architectes paysagistes, médecins légistes, experts automobiles, réviseurs, pharmaciens, architectes, psychologues, experts agricoles, etc. Vincent Van Quickenborne, Vice-premier ministre et ministre de la Justice, a rédigé la préface. L’ouvrage a été officiellement présenté lors du colloque en ligne du 8 février ‘Défis à court et moyen termes des expertises judiciaires’ organisé par l’association d’ingénieurs ie-net, au sein de laquelle il existe un sous-groupe pour les ingénieurs qui interviennent en tant qu’experts judiciaires et/ou médiateurs.
Après une introduction par Egbert Lox, président d’ie-net, et Didier De Buyst, coordinateur du sous-groupe ie-net Ingénieurs-Experts & Médiateurs et également expert judiciaire, le ministre de la Justice a souligné le rôle crucial des experts judiciaires, qui garantissent que les magistrats puissent prendre des décisions avec discernement :
« Les experts judiciaires sont indispensables pour une justice de qualité. » « Les défis de la Justice sont bien sûr sa lenteur de fonctionnement et sa façon plutôt démodée et administrative de faire les choses. Un troisième problème majeur est l’impunité. Certaines peines, comme les peines de prison inférieures à trois ans, ne sont pas exécutées. Les amendes pénales ne sont payées que dans 30 % des cas. Cela crée un sentiment d’injustice. »
Dans le passé, des tentatives ont été faites à plusieurs reprises pour rendre le système judiciaire en Belgique plus efficace, mais cela s’est souvent limité à de bonnes intentions.
« Pourtant, je pense que ça peut marcher cette fois. Nous investissons massivement dans la justice. Le budget est d’environ deux milliards d’euros et d’ici 2024, un autre demi-milliard d’euros sera ajouté. Nous voulons résorber l’arriéré judiciaire en recrutant 1.400 personnes supplémentaires et nous investissons massivement dans la numérisation de la justice. Pour cela, nous faisons appel au fonds européen de relance, qui met à notre disposition 137 millions d’euros. »
Ce faisant, le ministre vise principalement une informatisation et une numérisation poussées.
Les organisateurs ont pu susciter l’intérêt des 400 participants inscrits dont 350 ont assisté directement « en ligne » au colloque. Un joli succès et un bon début d’année 2022 ! Outre le ministre Vincent Van Quickenborne et les trois corédacteurs en chef du livre, qui ont chacun apporté une contribution substantielle au colloque, Peter Callens, avocat et président de l’Ordre des barreaux flamands (les avocats néerlandophones de Belgique), a également évoqué la coopération entre experts judiciaires et avocats afin de parvenir à une approche plus axée sur les résultats.
« Statuut en deontologie van de gerrchtsdeskundige » (uniquement disponible en néerlandais), éds. Johan Boon, Didier De Buyst, Toon Lysens, 372 pages, Die Keure, 65 euros – www.diekeure.be/nl-be/professional/12069/statuut-en-deontologie-van-de-gerechtsdeskundige
