Formation des juges aux Pays-Bas

par Sascha Dalen Gilhuijs, Directrice de STAB et secrétaire générale de l’EEEI.

La protection de l’environnement est un sujet d’actualité. Dans un pays comme les Pays-Bas, cela est illustré par l’affaire PAS, où la Division du contentieux administratif du Conseil d’État a jugé que la politique du gouvernement néerlandais en matière de permis de construire n’est pas juridiquement acceptable et est potentiellement nuisible aux zones Natura 2000.

Avec pour conséquence qu’un grand nombre de projets de construction ont été (temporairement) arrêtés. La politique du PAS permettait d’accorder des autorisations pour une activité économique, dès lors qu’étaient prévues des mesures d’atténuation ou des circonstances susceptibles de rétablir un équilibre dans la nature. Par exemple, vous pouviez obtenir un permis de construire une route, en alléguant que, dans dix ans, les voitures seraient tellement propres que cela ne causerait pas de dommages irréparables.

Ces problèmes ne sont pas néerlandais, mais européens, voire mondiaux.

Souvent, ces conflits entre développement économique et préservation de la nature finissent par se retrouver sur le bureau du juge administratif. En raison de l’importance des enjeux, la bataille devant les tribunaux oppose généralement des experts, représentant les intérêts des parties, armés de rapports scientifiques volumineux. C’est un problème bien connu: les juges, formés en droit, peuvent alors être confrontés à un déficit de connaissances sur la façon d’évaluer cette expertise.

Telle est la conclusion de la conférence annuelle 2019 de l’EUFJE, le Forum européen des juges pour l’environnement.

Outre la possibilité indispensable de consulter des experts judiciaires dans ce domaine, assurer leur formation sur ces sujets est très important. STAB, qui est une organisation financée par le gouvernement néerlandais d’experts en charge de conseiller le pouvoir judiciaire dans ce type d’affaires difficiles, organise pour les juges de nombreux ateliers et sessions de formation en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Le niveau de ces formations est variable, depuis les bases fondamentales jusqu’à un stade approfondi selon la demande du tribunal en question. En raison de l’énorme charge de travail des juridictions aux Pays-Bas, nous nous déplaçons dans les tribunaux et organisons ces formations sur place. Cela procure également un cadre confidentiel dans lequel des cas spécifiques peuvent être librement débattus. Les sujets abordés vont de la qualité de l’air à la sureté industrielle (externe), en passant par la protection de la nature, l’eau et l’habitat, la question du bruit dans toute sa complexité, et peuvent même se focaliser sur les chauves-souris et leur comportement. Un sujet spécifique et actuel est le feu de bois ; alors que l’usage des poêles à bois et des cheminée fait l’objet aux Pays-Bas d’un débat animé en lien avec les questions de santé et les particules, le STAB s’est récemment spécialisé dans ce domaine.

Grâce à ces formations, les juges peuvent ainsi avoir une meilleure compréhension de la science sous-jacente à ce qui leur est exposé au tribunal et sont mieux équipés pour évaluer fondamentalement les rapports techniques.

Étant donné que le droit de l’environnement est un droit européen, STAB pourrait enseigner ces sujets dans tous les pays européens qui rencontrent ce besoin. Des sessions entre experts judiciaires de ce domaine provenant d’autres pays seraient également bienvenues. Nous travaillons à notre nouveau site Web, pour lequel il n’y a pas encore de contenu en français ou en anglais : si vous êtes intéressé, contactez STAB à info@stab.nl.