Une proposition de suite à Find an Expert, pour une expertise judiciaire sans frontières en Europe

Avec la mondialisation, les affaires qui impliquent des tribunaux, des juges, des avocats, des parties et des experts de différents pays sont en nombre croissant. L’UE, au travers d’initiatives comme e-Justice, cherche à améliorer l’accès des citoyens à la Justice par les technologies numériques. Plusieurs avancées notables ont déjà été réalisées, comme la mise en place de la plateforme d’échange e-CODEX et d’outils informatiques pour faciliter la résolution en ligne des conflits.

Pour que ces outils variés fonctionnement correctement, les acteurs qui les utilisent doivent pouvoir être identifiés et autorisés, ne serait-ce que pour pouvoir se connecter aux réseaux dédiés en toute sécurité. C’est déjà le cas pour les juges, les avocats et les notaires. Il est maintenant nécessaire d’étendre ces dispositions aux experts de justice, si on veut que ceux-ci puissent s’insérer sans discontinuité dans ces outils, et avec une sécurité et une confiance totale de la part des autres utilisateurs.

Voici donc l’objectif pratique du projet EERE : intégrer les experts de justice dans les procédures numériques pour la résolution des conflits.

Pour y parvenir, il faut aller un cran plus loin que le projet Find an Expert – JUST-AG-2016-05–766374. Au-delà de la simple mise à disposition d’annuaires d’experts et de fiches de procédures, il faut d’abord construire une compréhension partagée et des critères communément admissibles : compréhension partagée de ce qu’est un expert de justice en Europe ; critères minimaux à remplir pour qu’une personne puisse être qualifiée d’ « expert de justice », en termes de compétences, de formation et d’éthique ; de même, critères minimaux à remplir par les organisations qui sont chargées de l’établissement des listes d’experts dans chaque État. Il faudra aussi travailler à l’harmonisation des nomenclatures de spécialités, ou au moins établir des systèmes de correspondance entre ces nomenclatures.

Du point de vue des outils techniques, le projet s’attachera à définir des spécifications générales pour ces futurs outils. Il faudra aider les États-membres, ou du moins ceux qui disposent seulement de listes papier ou PDF, à établir des listes nationales sous forme numérique, avec les outils de recherche appropriés. Finalement, il faudra vérifier que ces listes puissent être interconnectées avec e-CODEX et les insérer dans la boite à outil.

Le projet démarrera probablement avec quelques États-membres (5 ou 6) sous forme de projet-pilote.

L’approche méthodologique sera celle déjà utilisée par l’EEEI dans ses projets précédents, et qui a prouvé son efficacité : plusieurs groupes de travail seront constitués avec des participants de chaque État-membre, et le Comité Scientifique de l’Institut sera associé.

Le projet bénéficiera de la participation de plusieurs ministères de la justice et universités européens, qui pourront relayer les travaux vers d’autres organisations équivalentes en Europe, ce qui garantira que tous ces partenaires sont informés de l’importance du projet, et pourront le soutenir.

EuroExpert, association potentiellement leader des experts judiciaires en Europe, et l’EEEI, reconnu comme le think-tank de référence sur l’expertise judiciaire en Europe, seront les co-pilotes du projet.

La proposition à l’appel à projet de la Commission a déjà été déposée, et nous espérons une réponse pour l’automne 2019.

Robert Ranquet

Le projet Find an Expert: