EEEI partenaire d’un nouveau projet européen « Évaluation et analyse d’impact »

Nous sommes heureux de vous annoncer que l’EEEI est partenaire d’un projet nouvellement retenu de la DG Justice.

La branche belge du cabinet de consulting et d’audit Deloitte a déposé en avril 2020 une candidature pour répondre à un appel d’offres de la Direction « Justice » de la Commission européenne relatif aux services suivants : « Évaluation, analyse d’impact et services de soutien aux politiques connexes dans les domaines de la justice et de la politique des consommateurs ». Ce projet lui a été attribué en septembre 2020.

Il s’agit du lot 1 d’un « Contrat-cadre relatif aux services d’évaluation, d’analyse d’impact et d’évaluation de la conformité, de soutien aux politiques et d’analyse juridique » (JUST/2020/PR/03/001).

Les lots 1 et 2 de ce projet couvrent en particulier les services liés aux domaines de la justice et de la politique des consommateurs, qui comprennent des activités dans les domaines suivants :

  1. Justice civile
  2. Justice pénale
  3. Dossiers de justice horizontaux
  4. Citoyenneté de l’UE
  5. Protection des données à caractère personnel
  6. Les droits fondamentaux tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris l’État de droit
  7. Anti-discrimination et égalité des sexes
  8. Racismes, xénophobie et autres formes d’intolérance
  9. Droits de l’enfant
  10. Politique des consommateurs
  11. La dimension internationale de la justice et des politiques des consommateurs de l’UE
  12. Évolutions et nouveaux défis résultant des nouvelles technologies et des innovations dans le domaine de la justice et des politiques des consommateurs de l’UE

Les membres et les contacts étroits de l’EEEI seront invités à travailler dans le cadre du projet, notamment en ce qui concerne des aspects tels que les systèmes judiciaires. Les questions suivantes ont été identifiées comme des domaines potentiels sur lesquels l’EEEI pourrait travailler : Formation judiciaire, E-Justice, Systèmes judiciaires, ainsi que « la dimension internationale de la justice et des politiques des consommateurs de l’UE ». L’approche interdisciplinaire et l’appartenance à l’EEEI ont été décisives pour la sélection en tant que partenaire du projet.

Ces missions peuvent concerner des initiatives législatives ou non législatives (y compris les actes délégués et les actes d’exécution), ainsi que des programmes de dépenses. Les études de soutien aux politiques fourniront en particulier une contribution éventuelle au développement de politiques futures.

La durée du contrat est de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. La durée des études est généralement de 6 à 9 mois.

Avec l’université de Maastricht, un cabinet d’avocats international (Grimaldi Studio Legale), une société de recherche et de conseil allemande (ConPolicy GmbH) et une société de services belge (Bycon Associates), l’EEEI est l’un des partenaires/sous-traitants du projet et, à ce titre, fait partie du comité du contrat-cadre.

Les outils utilisés par Deloitte pour ces missions seront partiellement interactifs avec (entre autres) des entretiens, des enquêtes, des ateliers et des enquêtes publiques ouvertes. Un autre outil sera l’analyse des données.

Nous tiendrons nos membres informés des développements de ce projet.

 

Sascha Dalen Gilhuijs Secrétaire générale de l’EEEI et Béatrice Deshayes — Ancienne Co-Président de l’EEEI