Thèse de doctorat en Sciences Politiques réalisée par Jennifer BOIROT, sous la direction du Professeur Xavier CRETTIEZ (Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)

Soutenance prévue au second trimestre 2014

 

RECHERCHES DE TERRAIN ET MÉTHODOLOGIE

Méthode

Cette recherche s’inscrit dans la préparation d’une thèse de doctorat commencée à l’automne 2009. Afin de saisir au plus près les informations nécessaires à la compréhension du rôle de l’expert psychiatre dans les affaires de violences sexuelles en Europe, le travail de terrain a été rythmé par quatre séjours de recherche à l’étranger, de plusieurs mois chacun.

La méthodologie retenue (entretiens semi-directifs, observations d’audiences, consultations de dossiers judiciaires et rapports d’expertise psychiatrique) a été appliquée de la même manière pour chacun des cinq pays étudiés :

  • Entretiens réalisés :

 Profession 

Pays 

Experts psychiatres et psychologues

Magistrats

TOTAL

France

15

8

23

Roumanie

8

6

14

Suède

4

2

6

Angleterre

9

1

10

Espagne

7

5

12

TOTAL

43

22

65

 

  • Observations :

Pays

Observation Audience

Obs. Expertise in situ

Obs. Expertise (Rapports)

TOTAL

(observations)

France

4

50

54

Roumanie

2

5

7

Suède

1

1

2

4

Angleterre

1 (2jours)

3

4

Espagne

4

3

8

15

TOTAL

10

6

68

84

Séjours de recherches en France et à l’étranger

  • Octobre 2009 – Juin 2011 : Recherches en France

Recherches bibliographiques, entretiens, préparation des séjours de recherches à l’étranger.

  • 1er Juillet 2011 – 30 Septembre 2011 : Roumanie, villes de Iasi et Bucarest.

Université : Université de droit « Alexandru Ioan Cuza » à Iasi ; sous la tutelle du Professeur Calin Scripcaru, Professeur de Psychiatrie et directeur de l’hôpital psychiatrique « Socola » à Iasi ; et du Professeur Toader Tudorel, Doyen de la Faculté de Droit de Iasi et magistrat à la Cour Constitutionnelle de Bucarest.

Financement : Bourse de recherche de l’Agence Universitaire de la Francophonie.

  • 20 Novembre 2011 – 20 Décembre 2011 : Suède, villes de Göteborg et Stockholm.

Financement : Centre de Recherches Sociologiques Sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

  • 4 Février 2012 – 30 Mars 2012 : Angleterre, ville de Londres.

Université : Partenariat entre l’université « Middlesex University » de Londres, laboratoire « Crime and Conflict Research Center » ; sous la direction du Professeur Vincenzo Ruggiero, Professeur de sociologie, directeur du laboratoire ; et du Docteur Miranda Horvath, Senior Lecturer au département de Psychologie médico-légale à l’université « Middlesex University ».

Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE) et du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités(GERN)

  • 20 Mai 2012 – 15 Juin 2012 : Espagne, ville de Barcelone

Université : Collaboration avec Sara Pons, juriste et chercheur associé au sein de l’Institut de la Preuve et du Droit de la Preuve (Instituto de Probática y Derecho Probatorio, IPDP), université « ESADE Business&Law Schools »), Barcelone ; et de Rafael OrellanaPrésident de l’Association Catalane des Experts de Justice, Barcelone.

Financement : Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)

RÉSUMÉ DU PROJET DE THÈSE

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport).

Deux interrogations centrales ont guidé notre recherche : En quoi l’expert psychiatre est-il devenu un acteur essentiel du processus pénal et judiciaire en Europe dans les affaires de crimes sexuels ? Comment la profession s’organise-t-elle pour faire face aux nouvelles missions et responsabilités qui lui incombent ?

Les quatre séjours de recherches menés à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), ont révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. Pour autant, leur mission semble commune à leurs homologues français, et, plus généralement, la mission des experts psychiatres demeure commune à celle de tout expert judiciaire : celle de servir la Justice en qualité de collaborateur ; celle de d’apporter le concours de l’homme de l’art dans la compréhension des faits : reconstituer, expliquer pour comprendre.

Le statut hybride de l’expert psychiatre au niveau européen, entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’État exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie, Espagne), influe sur la façon dont l’examen sera réalisé. D’une expertise « publique », collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède, Espagne), à une expertise « privée » et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’actions et outils utilisés dans la construction du rapport diffèrent entre ces deux groupes. Pourtant, le contenu du rapport, quant à lui, présente de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le « squelette type » de l’expertise psychiatrique pénale.

L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels.