Find an Expert : la première étape clé du projet est terminée : le questionnaire a été lancé

par Christiane Lenz
Membre du comité de pilotage et du comité scientifique du projet Find an Expert,
Avocate au barreau de Cologne

Co-financé par la Direction Générale de la justice et des consommateurs de la Commission Européenne, le projet transnational le plus récent de l’EEEI « Find an Expert » a commencé par une première réunion plénière d’organisation et de lancement en septembre de l’année dernière.

Christian Lenz

Depuis cette date, plus de 24 avocats, experts, juges et chercheurs provenant de plus de dix États membres de l’Union Européenne ont travaillé ensemble pour arriver à accomplir une des étapes les plus importantes du projet : la dissémination d’un questionnaire à travers toute l’Europe.

Ce questionnaire va servir comme fondement pour atteindre les objectifs principaux du projet : informer les juges, avocats, experts et citoyens de l’Union Européenne sur l’expertise judiciaire dans les différents États membres de l’Union Européenne et leur permettre d’accéder facilement à des listes d’experts ou des outils de recherche si ceux-ci sont accessibles.

Ce faisant, le projet contribuera au renforcement de la confiance réciproque en la justice des juges, avocats, experts et citoyens de l’Union Européenne. Il contribuera aussi à améliorer l’efficacité des procédures transfrontalières. Les liens menant à des outils de recherche différents peuvent aussi aider à trouver des experts qualifiés dans des procédures d’arbitrage ainsi que dans le cadre des règlements à l’amiable. Jusqu’à ce jour, il est plutôt difficile de trouver un expert qui a la compétence pertinente, s’y connaît dans les règles de procédure applicables et possède des connaissances de langues suffisantes sans qu’il y ait risque de conflit d’intérêts. La seule solution à ce problème sera d’élargir la possibilité de choix entre les experts.

Comme premier pas, le questionnaire récemment disséminé a été préparé par M. Prof. Gilles Cuniberti et Christiane Lenz qui forment le Comité Scientifique du projet. Le questionnaire contient 72 questions ouvertes et à choix multiple concernant la nomination des experts, des registres d’experts, les qualifications nécessaires pour devenir expert, les obligations légales à respecter par les experts pendant les procédures judiciaires, la rémunération des experts, la responsabilité civile des experts, l’utilisation du rapport de l’expert par les tribunaux ainsi que des statistiques et la dénomination des experts dans les États membres de l’Union Européenne. Le questionnaire est joint à cet article.

Pendant la préparation du questionnaire les entités qui devraient répondre au questionnaire ont été identifiées et contactées par avance. Une version électronique du questionnaire a été créée ensuite.

Le questionnaire a été envoyé aux 462 contacts le 29 mars. Des juges, ministères, avocats ainsi que des représentants des associations d’experts et d’avocats, universitaires et chambres de commerce dans tous les États membres de l’Union Européenne ont été demandés de répondre aux questions.

Au 17 avril 2018, 34 des personnes contactées avaient répondu à toutes les questions, 33 autres avaient commencé à remplir le questionnaire. Les autres contacts auront toujours la possibilité de participer à l’enquête jusqu’au 18 mai.

Après cette date, la deuxième étape clé du projet va commencer. Les informations obtenues par le questionnaire seront évaluées et présentées sur le site e-justice plus tard. Les informations ainsi accessibles permettront aux juges, avocats, experts et citoyens Européens d’apprendre la nature et le fonctionnement de l’expertise judiciaire dans les différents États membres. Les informations sur le site seront renouvelées régulièrement.

Les participants au projet auront la possibilité d’un échange personnel lors de la prochaine réunion plénière qui se tiendra à Barcelone le jour précédent l’Assemblée Générale de l’EEEI.

Le Comité exécutif du projet est heureux de pouvoir annoncer que tous les délais fixés par la Commission Européenne ont pu être respectés jusqu’à présent.