Déplacement à Naples

Alain Nuée s’est rendu à Naples les 11 et 12 octobre 2018 pour nouer des partenariats et pour faire avancer le projet « Find an expert » qui se heurte en Italie au fait que ce pays dispose de listes d’experts judiciaires trop nombreuses qui ne peuvent être intégrées en l’état sur le site e-justice car elles comportent un trop grand nombre d’experts inscrits à vie qui n’ont jamais été désignés. Ainsi la seule cour de Naples dispose d’un nombre d’experts inscrits comparable à celui de la France entière dont 3.000 architectes experts sur les 9.000 professionnels exerçant sur le ressort.

Grâce à l’aide particulièrement efficace apportée par madame Angela Scala, expert architecte à Turin admise récemment au COMEX,  des rencontres ont pu être organisées avec le  Docteur De Carolis de Possedi, Président de la Cour d’Appel,  le Docteur Luigi Riello, Procureur général,  Elisabetta Garzo présidente du tribunal de Naples Nord créé il y a quatre ans et situé à Aversa, le bâtonnier  Gianfranco Mallardo qui est à la tête du barreau établi auprès de ce tribunal, le professeur Piccirilli  Président de l’ IUM Academy School Napoli, Università Parthenope qui assure la formation continue des commissaires aux comptes, Madame Ersilia Russo expert architecte, Monsieur Pasquale Vetrano, expert ingénieur, le bâtonnier de Naples, Maître Maurizio Bianco et Maître Francesco Avolio en charge de la commission des rapports internationaux et de la formation.

Toutes les interlocutrices et tous les interlocuteurs ont réservé à Madame Scala et Monsieur Nuée un accueil chaleureux et se sont montrés très intéressés par les travaux de l’EEEI auxquels plusieurs ont déclaré vouloir adhérer.

Sensibles aux difficultés auxquelles se heurte la réalisation du projet « Find an expert », ils sont apparus très désireux de voir évoluer, grâce à l’aide extérieure apportée par l’UE, un mode de recrutement des experts judiciaires jugé obsolète vers un système plus sélectif donnant plus de garanties sur la qualité des experts inscrits tout en soulignant la difficulté d’obtenir un changement de législation dans le contexte politique actuel.

Presque tous se sont déclarés prêts à collaborer avec l’Institut et à l’aider. Ainsi l’idée de créer un projet pilote au niveau du tribunal d’Aversa avec le concours de son barreau est apparue pertinente dans la mesure où les listes sont établies non pas au niveau des cours d’appels mais des juridictions du premier degré. De même le fait que les chefs de cour portent à la connaissance du Conseil Supérieur de la Magistrature les difficultés rencontrées en Italie pour réaliser le projet « Find an expert » constituera un premier pas vers un début de solution.

Le barreau de Naples s’est montré quant à lui très intéressé par la formation des avocats à l’expertise et par l’expérience à laquelle participent l’EEEI et l’EFB au point de suggérer l’étude d’un partenariat.

En conclusion, en dépit d’un contexte a priori délicat, le déplacement à Naples de monsieur Nuée et de Madame Scala apparaît comme un succès avec la perspective de nouvelles adhésions collectives et individuelles, de nouveaux partenariats et d’une aide pour la réalisation de « Find an expert » qui pourrait être déterminante. L’EEEI a du reste déjà enregistré l’adhésion de Madame Esilia Russo et de l’IUM Academy School Napoli présidée par le Professeur Piccirilli et a très bon espoir de recueillir très prochainement l’adhésion de la Cour de Naples, du Tribunal d’Aversa et des barreaux d’Aversa et de Naples.

Alain Nuée