Prochain projet en vue pour les équipes EEEI, EuroExpert et leurs partenaires : la proposition Find an Expert 3 est en cours de rédaction en réponse à l' »appel à propositions pour des subventions à l’action visant à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (JUST-2023-JACC-EJUSTICE) »
Historique
Le projet Find an Expert 3 fait suite aux projets Find an Expert et Find an Expert 2.
Le projet Find an Expert a mis à disposition des informations précises mises en ligne sur le site e-justice pour chaque État membre. Il s’agit notamment de la description du processus d’expertise judiciaire, tant civile que pénale, et du statut des experts judiciaires. Ces données ont été validées par chaque pays et sont mises à jour régulièrement.
Le projet Find an Expert 2 (mars 2022 à février 2024), toujours en cours, permettra de dégager un consensus supplémentaire et de faire des propositions sur les points suivants :
- critères d’inscription sur les registres « officiels » d’experts judiciaires dans les États membres ;
- critères d’évaluation des compétences des experts nécessaires aux missions judiciaires qui leur sont confiées ;
- critères et processus de gestion pour l’inscription des experts judiciaires dans les États membres ;
- nomenclature des domaines d’expertise communément adoptables dans les États membres de l’Union européenne ;
- prototype informatique représentant la première version d’un outil européen de recherche d’experts judiciaires et les spécifications des versions suivantes.
Objectifs de Find an Expert 3
- Développer l’outil informatique et le mettre en place dans les six pays pilotes retenus, à savoir le Luxembourg, la Belgique, la Roumanie, la Pologne, l’Italie et la France.
- Faire adhérer de nouveaux États membres à ce modèle et le pérenniser financièrement.
- Mettre à jour le registre de manière périodique et automatisée.
- Créer un outil de requêtage pour permettre l’établissement de statistiques.
Principales tâches
- Pilotage du projet et préparation la réponse à un appel à projets pour les suites du projet.
- Travail sur l’égalité homme/femme en partenariat avec la CEPEJ afin de déterminer le taux d’experts féminins sur les listes nationales et réfléchir aux obstacles à l’accession des femmes sur les listes d’expert.
- Travail avec les pays pilotes pour finaliser les travaux nécessaires à l’acceptation de l’outil informatique, assurer le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage dans la mise en place de l’outil informatique, mettre en place un processus d’enrichissement des données auprès des experts et définir le processus de mise en œuvre de la nomenclature unifiée.
- Travaux informatiques : développement de l’outil informatique assurant les fonctionnalités suivantes : interface e-justice, base de données et son interface de gestion, interrogations simples et avancées, processus d’enrichissement, statistiques.
- Travail intellectuel : poursuivre les travaux sur la nomenclature, aider les États membres à évoluer, poursuivre le travail d’appariement entre la nomenclature et les nomenclatures nationales et réfléchir à l’association des parties prenantes à l’avenir du projet.
- Communication : faire connaître le projet, recruter des participants et convaincre les États membres.
- Organisation d’une conférence en fin de projet.
L’outil européen de recherche d’experts sera intégré au portail e-justice. Il permettra de contacter les experts les plus appropriés afin de leur confier des missions transfrontalières ou des missions nécessitant des critères supplémentaires de compétence ou d’indépendance, ou présentant plus de complexité.
Find an Expert 3 fournira également un cadre de référence essentiel pour permettre aux experts judiciaires européens d’échanger des informations par voie numérique avec d’autres acteurs du système judiciaire européen, tels que les juges, les greffiers et les avocats, et de progresser vers une plateforme d’échanges numérisés pour l’expertise judiciaire transfrontalière (e-expertise).
Le projet est ambitieux et nécessite une bonne coordination entre les différents partenaires. Il pourrait avoir un impact positif sur l’accès à l’expertise judiciaire en Europe, en facilitant la recherche d’experts qualifiés et en contribuant à l’égalité homme/femme dans ce domaine.
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