Find an Expert : dernière étape !

Christiane Lenz

Face à la croissance des litiges transfrontaliers, il devient de plus en plus important que les parties intéressées aient accès à des outils qui leur permettent de trouver un expert spécialisé dans une matière, sans risque de conflit d’intérêts. Il faut aussi améliorer l’information relative à la qualification des experts et aux procédures d’expertise existant dans les différents États membres, afin de permettre d’instaurer une confiance mutuelle. Le projet Find an Expert par l’EEEI vise à répondre à ces besoins.

Le projet a été lancé en septembre 2017, après une prolongation de quatre mois, il se terminera fin décembre 2019. Son financement est assuré par la Commission Européenne à hauteur de 80% et par l’EEEI à hauteur de 20%.

La première étape clé de ce projet a été achevée au printemps 2018. Un questionnaire sur les procédures d’expertise en vigueur dans les États membres a été diffusé à des instances reconnues à travers toute l’Union européenne. Des juges, avocats, représentants des associations d’experts, des chambres de commerce et des ministères de la Justice ainsi que des universitaires ont répondu à ce questionnaire, qui a servi de base pour atteindre l’objectif principal du projet : la mise en ligne sur le portail e-Justice des listes nationales d’experts judiciaires ainsi que des fiches d’informations expliquant, pour chaque État membre, les procédures d’expertises civiles, administratives et pénales et le statut des experts judiciaires.

Les informations obtenues à l’aide de ce questionnaire ont été évaluées par les groupes de travail du projet. Puis, des fiches d’informations par pays ont été rédigées sur la base des réponses au questionnaire par ces mêmes groupes de travail, avant d’être validées par le Comité Scientifique et le Comité de pilotage du projet. Cela représente 145 pages d’information au total.

Afin de s’assurer de l’accord des États membres sur les informations qui seront présentées pour chacun d’eux sur le site e-Justice, les représentants des États membres auprès d’e-Justice ont été sollicités pour la validation du contenu des fiches d’informations. Après cette validation finale, attendue pour la fin de l’année 2019, les fiches d’informations seront transmises à e-justice pour être mises en ligne. Les informations communiquées sur les qualifications et la responsabilité des experts ainsi que les listes des experts seront également utiles dans le cadre des procédures d’arbitrage, de médiation ou de conciliation.

Au cours du projet le Comité de pilotage a également accompli un premier pas vers une nomenclature européenne des domaines d’expertise, en développant une première structure de nomenclature commune qui pourra servir de base aux projets à venir.

Outre ce succès de fond, l’évaluation du projet a montré que le concept et la méthode utilisés par l’EEEI ont été appréciés par les participants qui ont tous indiqué qu’ils souhaiteraient participer aux futurs projets de l’EEEI.

L’EEEI souhaite d’ores et déjà remercier l’ensemble des participants aux groupes de travail et tous les autres participants au projet, particulièrement Juan Antonio Andino, Galina Arnadouva, Rui Batista, Carlo Bianchetti, Etienne Claes, Gilles Cuniberti, Benoît de Clerck, Sascha Dalen Gilhuijs, Béatrice Deshayes, Marian Drilea-Marga, Gerardo Herranz, Jacques Honkoop, Giovanna Ichino, Ruben Juvandes, Athanasios Kastanidis, Julie Lodomez, Nico Keijser, Jean-Raymond Lemaire, Julie Lodomez, Rafael Orellana, Luis Francisco Pascual Piñeiro, Jonathan Price, Christine Scott, Nathalie Sillon, Ernst Peter Tamminga, Verena Wirwohl, Sergey Zakharov ainsi que nos partenaires, le LRGD, la CNEJITA, l’association catalane des experts judiciaires, la Compagnie des experts de Justice près de la Cour d’appel de Metz, les ministères de la Justice de la France et du Portugal ainsi que le Collège National des Experts Judiciaires de Belgique, pour leur soutien actif.