Compte rendu par Sascha Dalen Gilhuijs et Julie Lodomez

La réunion de lancement du nouveau projet EEEI/EuroExpert FindEx II s’est tenue le 19 avril et a été un succès sur toute la ligne.

Accueil de l’Institut des réviseurs d’entreprise

La réunion a été accueillie à Bruxelles par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises dont le Vice-président Fernand Maillard a ouvert la journée par une présentation particulièrement intéressante sur le travail de l’Institut.

Présentation du projet

Ensuite, plus de 50 participants, en direct et en vidéo, ont suivi une visite habilement guidée des objectifs et tâches du projet. Les représentants clés du projet que sont Béatrice Deshayes, Bernhard Floter et Jean-Raymond Lemaire, représentant les deux partenaires principaux, EEEI et EuroExpert, ont donné un aperçu du travail à accomplir.

L’objectif est d’établir des listes d’experts comparables dans toute l’Europe, avec des notions de base communes sur la qualité des experts et une nomenclature commune des différents types d’expertise. Les pays avec lesquels nous allons travailler (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pologne et Roumanie) ont été présentés.

Les listes d’experts

La majorité des pays européens disposent d’une liste d’experts publiquement disponible, mais les critères de sélection divergent.

C’est ce qui ressort des conclusions de l’étude « Find an Expert I » pilotée par l’European Expertise and Expert Institute (EEEI) qui furent rappelées par M. Bernhard Floter.

L’étude, qui examinait les diverses normes européennes en matière d’expertise judiciaire, met en avant que 22 pays européens ont des listes d’experts et que la majorité de ces listes est publiquement disponible.

Les experts sont généralement enregistrés par les cours et tribunaux régionaux ou par le ministère de la Justice, pour une durée indéterminée ou pour une durée allant de 1 à 6 ans.

Alors que des dissonances existent sur le minimum d’expérience requis en qualité d’expert en dehors du secteur judiciaire (12 pays n’ont pas de critères et les autres vont de 3 à plus de 5 ans) et sur la formation continue nécessaire afin de rester sur la liste, tous les pays européens s’accordent sur les critères suivants :

  • l’expert doit avoir suivi une formation académique ou professionnelle,
  • il doit disposer d’une expérience pratique après l’obtention de sa formation,
  • il doit avoir un casier judiciaire vierge.

Ces résultats intéressants serviront de base de réflexion pour la poursuite du projet visant, au niveau européen, à une compréhension commune de la notion d’expertise, à la convergence des nomenclatures ainsi qu’à la réalisation d’un outil informatique de recherche d’experts.

Procédures et budget

Les procédures, le budget, mais aussi le contexte dans lequel nous lançons le projet et les bases qui ont été posées avec FinEx ont été présentés. Le grand événement du projet qui nous réunira tous, la Conférence de Consensus, a également été expliqué en détail.

Au travail

Après la pause déjeuner, les participants se sont mis au travail dans les lots de travail auxquels ils avaient choisi de participer. Il y avait des tâches concrètes à distribuer et à définir et des actions ont été planifiées afin de faire de ce projet un grand succès.

Nous avons accompli beaucoup en une seule journée :

  • nous avons fait connaissance avec les personnes avec lesquelles nous allons travailler en étroite collaboration au cours des deux prochaines années,
  • nous avons compris l’essence du travail à accomplir et pris quelques premières décisions pratiques essentielles
  • et, surtout, nous avons été dynamisés par les responsables du projet et des Workpackages qui joueront un rôle important pour maintenir le projet sur les rails et nous aider à atteindre les objectifs.
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