Find an expert II – WP2 Convergence des registres nationaux – Point d’avancement
Extrait par Martine Otter du rapport de Wolfgang Jacobs avec des informations complémentaires de Verena Wirwohl
Objectifs
Trois objectifs complémentaires sont fixés au WP2 :
- Définition des critères minima pour qu’une personne puisse obtenir la qualification d’expert judiciaire, en termes de compétences, de connaissance des règles de procédure et d’éthique ;
- Définition des normes applicables aux organismes en charge de maintenir les registres d’expert dans chaque État membre ;
- Élaboration de spécifications et d’un business plan pour la création et l’exploitation du registre européen des experts judiciaires.
L’équipe
Trois groupes travaillent sur ce lot, chacun d’entre eux avec un objectif spécifique :
WG1 est en charge de la définition de critères communs pour les experts judiciaires et de leur présentation d’une manière pratique.
La difficulté est d’être très précis. Le Groupe doit répondre aux questions suivantes : qu’est-ce que la Compétence ? Quels sont les critères éthiques ? Qu’est-ce que l’Indépendance ? L’Impartialité ?
Les prochaines réunions du GT1 se tiendront en ligne le 20 septembre et le 3 novembre à Berlin. Les participants du groupe travaillent actuellement à remplir les questionnaires pour les différents pays. Lors de la réunion à Berlin à la fin de l’automne, le groupe prévoit d’évaluer les questionnaires susmentionnés afin d’en dégager les similitudes et les différences. Le but est de se rapprocher de l’objectif assigné, à savoir une définition universellement valide des experts.
WG2 est chargé de définir les normes à respecter par les organismes chargés des répertoires d’experts :
Quels organismes doivent assurer cette responsabilité ? Quel est leur rôle ? Cela soulève beaucoup de questions et un large éventail de procédures. L’organisme est-il défini au niveau régional ou national ? De qui est-il composé ? Et aussi, comment les données sont-elles mises à jour, gérées et protégées ?
L’équipe WG3 travaille sur l’organisation future du registre.
Quelles conditions sont requises pour qu’un expert soit enregistré dans le répertoire ? Pour qu’il y soit maintenu ? Quelle procédure d’évaluation appliquer ? Quels sont les critères, en matière de formation, d’expérience pratique, d’assurance ? Faut-il prêter serment ? La durée d’inscription doit-elle être limitée dans le temps ? Le renouvellement conditionné par des formations permanentes ?
Ce qui est fait
Chaque groupe de travail a collecté les documents existants et préparé une liste d’informations nécessaires. Un questionnaire a été établi et sera renseigné pour chacun des pays et au minimum pour chacun des états pilotes (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pologne, Roumanie).
Prochaines étapes
Plusieurs questions du questionnaire pourraient également être utilisées pour une consultation publique sur les réseaux sociaux, en accompagnement du projet.
Les propositions des différents groupes de travail seront fusionnées afin d’être proposées en juin 2023 lors de la conférence de consensus, sous forme d’un ensemble commun de critères et d’exigences.
Les décisions prises pendant la conférence seront ensuite documentées et soumises à la Commission européenne et à e-Justice.
