Find an expert II – WP3 Convergence des nomenclatures – Point d’avancement

Jan Wannenmacher — Juge près le tribunal de commerce de la Cour de Vienne
Bertrand Ludes – Président de la commission Europe du CNCEJ
Responsables du WP3

Jan Wannenmacher
— Bertrand Ludes —

Dans le cadre du projet Findex II, la tâche spécifiquement assignée au Working Package 3 est la réalisation d’une convergence des nomenclatures existantes dans les pays objets de ce projet pour proposer une harmonisation des domaines d’expertise. Le projet prévoyant également la mise en place d’un outil informatique de démonstration (moteur de recherche), qui répertoriera et permettra de trouver les experts judiciaires, la principale réalisation du WP3 réside dans la définition d’une nomenclature aussi compatible que possible avec la nomenclature existante dans les États membres. Cette compatibilité permet au moteur de recherche de s’adapter aux définitions existantes des domaines d’expertise et donc de rechercher de façon efficace l’expert judiciaire approprié.

Au départ, six États membres pilotes seront impliqués dans le déploiement de l’outil informatique de démonstration (moteur de recherche).

Pour élaborer cet avant-projet de nomenclature (harmonisée/convergente), le point de départ du WP3 était l’examen approfondi de la nomenclature existante dans les États membres afin de disposer d’une vue d’ensemble des approches, des différences et des similitudes. La première étape pour le groupe a donc été de dresser un inventaire de la nomenclature existante déjà en place dans les États membres pilotes (rapport d’inventaire).

Le rapport d’inventaire devait être remis fin août 2022 et a été livré dans les délais. Il s’est avéré sans surprise que les États membres pilotes ont identifié et divisé les domaines d’expertise possibles en des catégories différentes selon les pays. De plus, de nombreux domaines d’expertise semblent similaires dans leur concept/approche, du fait que les experts judiciaires sont sans doute amenés à intervenir dans les procédures judiciaires sur des sujets et des questions similaires. Il n’est pas nécessaire d’expliquer que les domaines de la médecine, de l’évaluation immobilière ou de la médecine légale (et bien d’autres) sont largement représentés d’une manière ou d’une autre. L’approche des États pilotes pour la mise en place de la nomenclature varie considérablement quant au nombre de catégories et au niveau de subdivision.

Pour revenir à la tâche du WP3, les conclusions tirées du rapport d’inventaire sont une source d’inspiration initiale pour les discussions à venir sur l’ensemble de la nomenclature qui devra être élaborée pour être présentée à la conférence de consensus. Par exemple, les domaines d’expertise communément prévus qui pourraient être identifiés dans le rapport d’inventaire seront très probablement non seulement intégrés à la nomenclature de FindexII, mais ils en couvriront également des parties importantes. À partir de là, une première série de domaines a déjà été rédigée et soumise à discussion dans le cadre du WP3, où, dans une certaine mesure, les plus connues ont été reprises des ensembles existants. Il a été implicitement convenu, comme l’une des lignes directrices de la démarche du WP3, que les nomenclatures existantes doivent servir de modèles autant que possible (pour créer un ensemble qui ne s’écarte des modèles existants que dans la mesure où l’harmonisation l’exige).

Le WG3 se propose de mener des discussions fructueuses et créatives sur le projet de nomenclature cet automne. Le défi qui nous attend ne doit pas être sous-estimé, car les différences et les écarts dans la nomenclature des États membres doivent être rapprochées de manière élégante, et il faut prévoir que plus le niveau de (sous-)division des domaines d’expertise est élevé, plus les solutions devront être pragmatiques et créatives. Pour cette raison et en premier lieu, il est envisagé de commencer par un nombre assez restreint de catégories qui fonctionne plutôt que de perdre du temps dans des discussions de détails.

La motivation des membres du WP3 est très forte et nous comptons être bientôt en mesure de faire un nouveau point sur l’avancement de ce groupe.

Les membres du groupe
Adriaenssens Yves – BE
Arroyo Herans Gerardo – ES
Barzin Justine – BE
Closon Guillaume – BE
Collin Brigitte – BE
Eyletters Murielle – BE
Gagliardi Federica – ES
Gardel Patrice – FR
Hernandez José Luis – ES
Jacquin William – FR
Dragos-Ionel Nicolae – RO
Rakki Nora – FR
Robert Ranquet – FR
Rybicki Pawel – PL
Tanase Cristina-Elena – RO
Trinca-Gavan Raluca-Andreea – RO